| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MARTILLAC
| SIREN : | 213 302 748 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 748 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARTILLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTILLAC
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Adresse : 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33650 MARTILLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 ROUTE DE MASSIOT 33650 MARTILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES MILLE SOURCES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARTILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARTILLAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARTILLAC
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Documents juridiques de COMMUNE DE MARTILLAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE MARTILLAC
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Conformité de COMMUNE DE MARTILLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARTILLAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE MARTILLAC
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Contentieux de COMMUNE DE MARTILLAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2026, 2401389Position : DéfendeurAutres parties : SCI JosephLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2025, 2305824Début du contentieux : 07/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Amicale sports et loisirs de MartillacDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2025, 2205703Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2025, 2206251Début du contentieux : 25/07/2013Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2203986Position : DéfendeurDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/11/2024, 2406676Position : DéfendeurAutres parties : Association Amicale Sports et Loisirs de MartillacDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/09/2024, 2405483Position : DéfendeurAutres parties : Association Sports Loisirs de MartillacDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/09/2024, 2405501Début du contentieux : 02/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Sports Loisirs de MartillacDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 29/05/2024, 2305752Début du contentieux : 15/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/03/2024, 2401805Début du contentieux : 12/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AMICALE SPORTS ET LOISIRSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/02/2024, 2401011Position : DéfendeurAutres parties : Société Française du RadiotéléphoneDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2024, 2305249Début du contentieux : 26/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/12/2023, 2104777Début du contentieux : 13/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI KercadoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/12/2023, 2106709Début du contentieux : 07/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la GirondeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2023, 2302751Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société des Aunes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEUDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/06/2023, 2104020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/02/2023, 2204253Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/01/2023, 2106950Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/11/2022, 2203280Début du contentieux : 12/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, SCI MAGICYEL, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/11/2022, 2203377Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI BISC-IMMODispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/11/2022, 2204350Position : DemandeurAutres parties : Société JLMAX Promotion, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/10/2022, 2205389Début du contentieux : 18/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Néo Plancher Fabre, DEVALJEAN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/10/2022, 2205388Début du contentieux : 18/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : EFICALU, Société Néo Plancher Fabre, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/10/2022, 2205386Début du contentieux : 18/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Néo Plancher FabreDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2001, 98BX02204Début du contentieux : 08/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : EUROLABELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/1998, 95BX01547Début du contentieux : 22/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde des terroirs viticoles du Bordelais, Société OVILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/1998, 95BX01722Début du contentieux : 22/07/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association pour la sauvegarde des terroirs viticoles du Bordelais, SARL IMC ACTISPACELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/1994, 130384Début du contentieux : 23/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOREBIO SOC RECHERCH ETUDES BIOTECHNOLOGIES, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES GRAVES DE BORDEAUX, SYNDICAT VITICOLE DE PESSAC-LEOGNANLire sur Pappers Justice
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Objet : COLAS TRAVAUX VOIRIE
Montant : 1 433 507,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRETTES PAYSAGE SAS
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Objet : COLAS TRAVAUX VOIRIE
Montant : 1 433 507,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : RESTAURATION ECOLE/ALSH
Montant : 375 933,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETON LARTIGUE mbc
Montant : 69 698,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETON LARTIGUE
Montant : 69 698,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : PRADAL PÉTANQUE CLUB HOUSE
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABESQUE TRESSERAS ARCHITECTURE
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Objet : PRADAL PÉTANQUE CLUB HOUSE
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN PRADAL
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Objet : TENNIS LOT 1
Montant : 132 822,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PERALI SERGE ET FILS
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABESQUE TRESSERAS ARCHITECTURE
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN PRADAL
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Objet : REALISATION COURT DE TENNIS
Montant : 48 074,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES TECHNIQUES ET MATERIAUX
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Objet : TENNIS LOT 2
Montant : 81 101,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGA SA
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Objet : LOT4 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 47 672,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOE
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Objet : LOT2 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 227 529,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAURENT
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Objet : LOT6 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 64 605,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GETTONI
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Objet : LOT7 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 61 809,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORERO
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Objet : LOT5 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 41 256,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PL AGENCEMENT
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Objet : LOT 9 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 68 157,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NICOT ET FILS
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Objet : PROGRAMME VOIRIE MO SANCHEZ
Montant : 49 560,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANCHEZ
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Objet : CREATION BASSIN JAUGUEYRE
Montant : 83 953,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ERB
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Objet : VOIRIE 2021 EUROVIA
Montant : 995 997,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : LOT8 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 141 900,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SERSET (SERSET)
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Objet : LOT4 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 51 438,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOE
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Objet : LOT2 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 248 496,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAURENT
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Objet : COLAS TRAVAUX VOIRIE
Montant : 1 402 509,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : LOT7 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 44 900,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KORERO
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Objet : LOT1 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 155 542,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOTTECHIA
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Objet : LOT4 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 44 638,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOE
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Objet : LOT5 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PL AGENCEMENT
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Objet : LOT6 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GETTONI
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Objet : LOT8 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SERSET (SERSET)
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Objet : LOT 9 CLUB HOUSE ET VESTIAIRES FOOT
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL NICOT ET FILS
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Objet : NETTOYAGE BAT COMMUNAUX
Montant : 79 785,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O SENS PROPRE
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Objet : NETTOYAGE ECOLE
Montant : 91 483,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O SENS PROPRE
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Objet : AMENAGEMENT BASSIN DE LA CANAVE
Montant : 93 104,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN ERB
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Objet : NOUAUX PISTE CALCAIRE LA HAILLE
Montant : 49 256,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS NOUAUX
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 51 209,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RJ WATTS
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN PRADAL
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN PRADAL
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN PRADAL
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MO CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EIFFAGE ROND POINT BREYRA
Montant : 146 510,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : EIFFAGE ROND POINT BREYRA
Montant : 146 510,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE BORDEAUX)
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Objet : RESTAURATION ECOLE/ALSH
Montant : 219 653,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RESTAURATION ECOLE/ALSH
Montant : 219 653,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RESTAURATION ECOLE/ALSH
Montant : 219 653,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ECOLE NETTOYAGE
Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O SENS PROPRE
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Objet : ECOLE NETTOYAGE
Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : O SENS PROPRE
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Objet : VOIRIE 2021 EUROVIA
Montant : 811 034,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : VOIRIE 2021 EUROVIA
Montant : 811 034,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : VOIRIE 2021 EUROVIA
Montant : 811 034,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : EIFFAGE ROND POINT BREYRA
Montant : 146 510,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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