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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE SALLEBOEUF (MAIRIE)

213 304 967 · Active
Adresse : 3 AVENUE DE LA TOUR, 33370 SALLEBŒUF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SALLEBOEUF

SIREN : 213 304 967
SIRET (siège) : 213 304 967 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93213304967
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLEBOEUF

  • Établissement

    En activité

    213 304 967 00010
    Adresse : 3 AVENUE DE LA TOUR 33370 SALLEBŒUF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 304 967 00036
    Adresse : MAIRIE 3 AVENUE DE LA TOUR 33370 SALLEBŒUF
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 304 967 00028
    Adresse : 5 AVENUE DE LA TOUR 33370 SALLEBŒUF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE THOMAS PESQUET
  • Établissement

    Fermé

    213 304 967 00044
    Adresse : MAIRIE 3 AVENUE DE LA TOUR 33370 SALLEBŒUF
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLEBOEUF

Finances de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SALLEBOEUF

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALLEBOEUF

  • Conseil d'État, 29/04/2024, 476308
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUITAINE AMENAGEURS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2023, 22BX01242
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Occa Mat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2023, 22BX01241
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUITAINE AMENAGEURS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2013, 12BX01106
    Début du contentieux : 09/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Pasteur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/2009, 07BX02660
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société viticole du CHATEAU GRAND MONTEIL DES PONTONS ET DE LAFITE, SELARL MANDON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/2008, 06BX00685
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/1997, 164723
    Début du contentieux : 22/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/05/1997, 167704
    Début du contentieux : 22/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/1996, 94BX01955
    Début du contentieux : 01/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/1991, 106655
    Début du contentieux : 07/07/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SALLEBOEUF

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Cartographie de COMMUNE DE SALLEBOEUF

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Comment contacter COMMUNE DE SALLEBOEUF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 AVENUE DE LA TOUR
33370 SALLEBŒUF

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALLEBOEUF

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALLEBOEUF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALLEBOEUF

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