| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
| SIREN : | 213 305 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 063 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
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Adresse : 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 18/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMEUBLE 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE SAINTE CATHERINE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE SAINT LEGER 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/03/2024, 2305590Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SOGERESDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/07/2014, 378199Début du contentieux : 17/04/2014Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETATDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2002, 234149Début du contentieux : 30/01/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE FONTET, COMMUNE DE COIRAC, COMMUNE DE BAGAS, COMMUNE DE DIEULIVOL, COMMUNE DE ROQUEBRUNE, COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REOLE, ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE CONTINUITE DE SOINS MEDICAUX, AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'AQUITAINE, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, COMMUNE DE SOUSSAC, COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA REOLE, COMMUNE DE NOAILLAC, COMMUNE DE LA REOLE, COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE, COMMUNE DE LISTRAC DE DUREZE, COMMUNE DE PUYBARBAN, COMMUNE DE MONSEGUR, COMMUNE DE CAZAUGITAT, COMMUNE DE HURE, COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON, COMMUNE DE BRANNENS, COMMUNE DE CAMIRAN, COMMUNE DE SAINT-SEVE, COMMUNE DE MORIZES, COMMUNE DE MONTAGOUDINLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/05/2001, 99-16.561Début du contentieux : 24/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Foncier Agricole de Gabachot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
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Cartographie de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
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Objet : Lot1 Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 117 115,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : PRESTATION D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES COMMUNE SAUVETERRE DE GUYENNE
Montant : 171 002,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : ASSURANCE FLOTTES AUTOMOBILES ET ACCESSOIRES
Montant : 76 243,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : LOT 4 - Eurovia
Montant : 138 165,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SAUVETERRE DE GNE
Montant : 74 675,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVIERE ENVIRONNEMENT
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SAUVETERRE DE GNE
Montant : 74 675,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIMILIEN BRUGERON (ATELIER BKM PAYSAGE)
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SAUVETERRE DE GNE
Montant : 74 675,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID.DE VILLE (ID. DE VILLE ID. DE VILLE URBANISME)
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Objet : LOT 1 - EUROVIA
Montant : 714 845,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : LOT 1 - EUROVIA
Montant : 714 845,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : ACTION 2 - RUE SAINT LEGER LOT1
Montant : 429 836,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 79 821,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : Travaux canalisation lot 2
Montant : 765 408,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC
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Objet : Travaux canalisation lot 2
Montant : 765 408,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : LOT 1 SGRP maçonnerie
Montant : 105 246,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
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Objet : LOT 4 - Eurovia
Montant : 142 167,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : AMENAGEMENT SECURITE BOURG ST ROMAIN
Montant : 42 062,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMR
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Objet : CONCEPTION REPAS SCOLAIRE
Montant : 392 762,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Lot 1 - Filière temps pluie AFN
Montant : 971 496,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVEA
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Objet : Lot 1 - Filière temps pluie AFN
Montant : 971 496,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : LOT 3 6 POSTE REFOULEMENT AFN
Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO EUROPE SERVICE
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