NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE SOULAC SUR MER (MAIRIE)

213 305 147 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 33780 SOULAC-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

SIREN : 213 305 147
SIRET (siège) : 213 305 147 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51213305147
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULAC SUR MER

  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00018
    Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00166
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARCELLE AZ75P
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00158
    Adresse : 26 BOULEVARD GUY ALBOSPEYRE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES OYATS
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00141
    Adresse : 43 B BOULEVARD GUY ALBOSPEYRE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES GENETS
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00091
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/06/2001
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : VILLAGE VACANCES DE SOULAC
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00067
    Adresse : LD LA RHUNDE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/07/1997
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AERODROME
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00042
    Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 27/10/1984
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00034
    Adresse : RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 305 147 00026
    Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    213 305 147 00125
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 20/10/2008
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
  • Établissement

    Fermé

    213 305 147 00117
    Adresse : SOULAC-SUR-MER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 28/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'HIPPODROME
  • Établissement

    Fermé

    213 305 147 00109
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 18/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    213 305 147 00083
    Adresse : MAIRIE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 12/07/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE
  • Établissement

    Fermé

    213 305 147 00075
    Adresse : L’AMELIE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES OYATS
  • Établissement

    Fermé

    213 305 147 00059
    Adresse : L’AMELIE 33780 SOULAC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CTRE HEBERGEMENT PRE ST GERVAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Finances de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

0 procédure collective
66 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/03/2026, 2507458
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/12/2025, 2407210
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2025, 2402605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des eaux du Bassin d'Arcachon (ADEBA), Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), COMMUNE D'HOURTIN, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), COMMUNE DE BELIN BELIET, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, COMMUNE DE BISCARROSSE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2025, 2402695
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LES HUITRES DU CAP BLANC, EARL Laban, EARL Les Huitres du Banc d'Hardouin, EARL LES TROIS B, EARL OSTREATLANTIQUE NORD SUD, EI Destrian Léa, EARL Lafond Christophe, EI Mazurier Cyril, EI Nadeau Lionel, EI Ortiz Ludovic, EARL Picot, ALOIR ET FILLE, SCEO CAP'OLIVIER, COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE, COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, COMMUNE DE NAUJAC SUR MER, COMMUNE DE TALAIS, Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Castelnau du Médoc, COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, COMMUNE DU VERDON SUR MER, SAS Agur, COMMUNE DE VENSAC, COMMUNE DE BRACH, SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU MEDOC, COMMUNE D'HOURTIN, Communauté de communes du Val d'Eyre, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, Société SAUR, Commune de Salles, SYDEC SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, Commune de Biscarosse, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), COMMUNE DE BELIN BELIET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/04/2025, 2203552
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2025, 487711
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Société Martin Géomètres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2024, 491118
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VENT D'OUEST, VENT D'EST, État
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2024, 2404988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/07/2024, 2303703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/03/2024, 487940
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2023, 21BX04523
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, SCI VENT D'OUEST, VENT D'EST
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/10/2023, 2305391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/08/2023, 2304646
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/08/2023, 2304470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/08/2023, 2304370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2023, 21BX03410
    Début du contentieux : 28/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, SARL Martin Géomètres
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2023, 21BX03412
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2023, 21BX02926
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 03/01/2023, 2208977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Massy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/10/2022, 2004254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/07/2022, 2106161
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Copa, Préfète de la Gironde
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 452424
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 452423
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 452427
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 452422
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Tribunal administratif de Bordeaux, Cour administrative d'appel de Bordeaux, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2021, 452419
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/2021, 441274
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX00526
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX02872
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX02390
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX00527
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX02388
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX03773
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX00528
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX02389
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX00525
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2021, 20BX02706
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX01865, 19BX01919
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX02724
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03645
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Société civile immobilière Vent d'Ouest Vent d'Est
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03471
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Société Bourse de l'Immobilier
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03262
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03263
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03259
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX02723
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03470
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03469
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03644
    Début du contentieux : 22/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03258
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2021, 19BX03260
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2021, 19BX03643
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, SCI LE SIGNAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2020, 18BX00098
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2016, 14BX01660
    Début du contentieux : 03/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFINAIM-SOCIETE DE FINANCEMENT IMMOBILIER MARC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2014, 12BX02335
    Début du contentieux : 03/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/2010, 09BX02938
    Début du contentieux : 22/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFINAIM-SOCIETE DE FINANCEMENT IMMOBILIER MARC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2006, 02BX02654
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/2005, 01BX02490
    Début du contentieux : 31/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/2005, 01BX00930
    Début du contentieux : 28/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2001, 98BX01155
    Début du contentieux : 14/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/1998, 95BX00767
    Début du contentieux : 23/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE EAUX ET OZONE PROCEDE OTTO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/1995, 94-40.608
    Début du contentieux : 26/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/1995, 93-46.569
    Début du contentieux : 26/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEO COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/01/1994, 138865
    Début du contentieux : 07/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/1992, 89-45.712
    Début du contentieux : 17/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/1992, 89-41.823, 89-41.824
    Début du contentieux : 22/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/09/1989, 89BX00049
    Début du contentieux : 30/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE EAUX ET OZONE PROCEDE OTTO
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Cartographie de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOULAC SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
33780 SOULAC-SUR-MER
Email : [email protected]
Téléphone : 0556732929
Adresse : 2 rue de l'Hôtel de Ville 33780 SOULAC-SUR-MER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SOULAC SUR MER

  • soulac sur mer
    Enregistrée le 13/01/2017
    Expire le 13/01/2027
    Classes : 03 , 05 , 08 , 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4329198
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SOULAC SUR MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur