| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VENSAC
| SIREN : | 213 305 410 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 410 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VENSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENSAC
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 33590 VENSACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 33590 VENSACDate de création : 24/09/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA NAUVE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 33590 VENSACDate de création : 22/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VENSAC OCEAN III
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 33590 VENSACDate de création : 09/05/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL VENSAC OCEAN
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Adresse : 33590 VENSACDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT ET DISTRIB EAU POTABLE
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 33590 VENSACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 33590 VENSACDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MILON
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Adresse : 15 ROUTE DU MOULIN 33590 VENSACDate de création : 08/03/2010Date de clôture : 26/11/2020Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : SPIC DU CAMPING MUNICIPAL DU VIEUX MOULIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENSAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VENSAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VENSAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VENSAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VENSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VENSAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VENSAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/06/2026, 2302156Position : DéfendeurAutres parties : USPPM UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUXLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2025, 2402695Début du contentieux : 27/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DU VERDON SUR MER, EARL OSTREATLANTIQUE NORD SUD, COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Castelnau du Médoc, Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), COMMUNE DE TALAIS, COMMUNE DE NAUJAC SUR MER, COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE, COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE, SCEO CAP'OLIVIER, ALOIR ET FILLE, EARL Picot, EI Ortiz Ludovic, EI Nadeau Lionel, EI Mazurier Cyril, EARL Lafond Christophe, EI Destrian Léa, EARL LES TROIS B, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS, COMMUNE DE BELIN BELIET, Syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant des étangs du littoral girondin (SIAEBVELG), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Commune de Biscarosse, CLIG 61 SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A, SYDEC SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, Commune de Salles, Société SAUR, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, COMMUNE DE PARENTIS EN BORN, SUEZ EAU FRANCE, Communauté de communes du Val d'Eyre, COMMUNE D'HOURTIN, SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU MEDOC, COMMUNE DE BRACH, SAS Agur, EARL Les Huitres du Banc d'Hardouin, EARL Laban, EARL LES HUITRES DU CAP BLANCDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/10/2025, 2302253Position : DéfendeurAutres parties : Société AtysDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/09/2025, 2304804Position : DéfendeurAutres parties : USPPM UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUXDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/04/2025, 2205771Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/04/2024, 2400025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GirondeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 21BX01439Début du contentieux : 24/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI VensacDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 21BX01437Début du contentieux : 24/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Vensac, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2022, 2202946Début du contentieux : 24/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saint-Germain-d'Esteuil, SCF Château Vieux Cassan, Préfète de la GirondeDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 29/05/2019, 17/04919Début du contentieux : 04/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2014, 14BX01698Début du contentieux : 05/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/2010, 10BX01204Début du contentieux : 15/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2008, 07BX02016Début du contentieux : 10/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/08/2008, 315573Début du contentieux : 31/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/08/2008, 315574Début du contentieux : 31/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Bordeaux, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE VENSAC
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VENTE 05/02/2021RCS de BayonneBodacc A n°20210025, annonce n°352Adresse : 34b Route de Pitoys 64600 AngletCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 600000.00 eurosNouveau propriétaire : SE LE VIEUX MOULIN
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Cartographie de COMMUNE DE VENSAC
Comment contacter COMMUNE DE VENSAC ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VENSAC
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MEDOC'S GYM (984 561 969) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VENSAC et MEDOC'S GYM de la relation : Inconnue
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SCI BERNADET-VENSAC (491 012 282) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VENSAC et SCI BERNADET-VENSAC de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENSAC
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Objet : Lot 1 : Voirie (chaussée, trottoir) ; eaux pluviales en chaussée réservoir - Lot 2 : Réseaux humides : eaux usées, adduction eau potable - Lot 3 : Réseaux secs : alimentation BT, télécom, éclairage public - - VENSAC OCEAN 3 - Voirie
Montant : 354 607,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : FAYAT ENTREPRISE TP
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Objet : Lot 1 : Voirie (chaussée, trottoir) ; eaux pluviales en chaussée réservoir - Lot 2 : Réseaux humides : eaux usées, adduction eau potable - Lot 3 : Réseaux secs : alimentation BT, télécom, éclairage public - - VENSAC OCEAN 3 - EU - AEP
Montant : 154 502,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : C D R LACROIX
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Objet : Lot 1 : Voirie (chaussée, trottoir) ; eaux pluviales en chaussée réservoir - Lot 2 : Réseaux humides : eaux usées, adduction eau potable - Lot 3 : Réseaux secs : alimentation BT, télécom, éclairage public - - VENSAC OCEAN 3 - Réseaux secs
Montant : 124 553,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : C D R LACROIX
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Objet : A Vensac (Médoc) : deux maisons strictement identiques de 110 m2 et une maison (de principe de construction identique) de 81 m2. - Construction en quasi parallèle, à optimiser (coûts et délais). - Tous corps de métiers, sauf VRD restant à charge de la Maîtr
Montant : 457 684,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : OP 33
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Objet : Centre bourg de VENSAC. - A l’occasion de l’enfouissement du réseau BT ENEDIS : - - enfouissement du réseaux d’éclairage public (env. 550 ml) avec fourniture / pose candélabres - - enfouissement du réseau Orange
Montant : 72 551,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 00001
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