| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERDELAIS
| SIREN : | 213 305 436 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 436 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERDELAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERDELAIS
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Adresse : 3 LES ALLEES 33490 VERDELAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 LES ALLEES 33490 VERDELAISDate de création : 19/05/2008Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : CALVAIRE BASILIQUE
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Adresse : 7 LES ALLEES 33490 VERDELAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 3 LES ALLEES 33490 VERDELAISDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 3 LES ALLEES 33490 VERDELAISDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERDELAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERDELAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERDELAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERDELAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VERDELAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERDELAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERDELAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERDELAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERDELAIS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/07/2025, 2404714Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/08/2024, 2404715Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/12/2022, 2205303Début du contentieux : 28/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/10/2022, 2205304Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/1989, 78326Début du contentieux : 09/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERDELAIS
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Cartographie de COMMUNE DE VERDELAIS
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Comment contacter COMMUNE DE VERDELAIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERDELAIS
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Objet : Réfection de la charpente et toiture de la sacristie de la Basilique de Verdelais ainsi que la chapelle St Joseph. - charpente / couverture / échafaudages
Montant : 41 777,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DAVID EDMOND
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Objet : Réfection de la charpente et toiture de la sacristie de la Basilique de Verdelais ainsi que la chapelle St Joseph. - maçonnerie / pierre de taille
Montant : 13 495,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DAGAND ATLANTIQUE
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