| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARCHEPRIME
| SIREN : | 213 305 550 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 550 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARCHEPRIME
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHEPRIME
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Adresse : 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 28/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : COEUR DE VILLE
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Adresse : 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 07/05/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 01/12/2004Enseigne : EQUIPEMENT CULTUREL
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Adresse : 4 RUE DU PARC 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SERGE TRUT
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Adresse : RUE JACQUES BLIECK 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE FOGNET
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Adresse : MARCHEPRIME
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/01/2006Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : MAIRIE 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 01/12/2004Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MAEVA
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Adresse : MAIRIE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT MARCHEPRIME
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Adresse : MAIRIE 33380 MARCHEPRIMEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU POTABLE MAIRIE MARCHEPRIME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCHEPRIME
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MARCHEPRIME
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARCHEPRIME
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/04/2026, 2402257Début du contentieux : 11/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GirondeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2025, 2301201Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/10/2025, 2507049Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2024, 2305367Début du contentieux : 17/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la GirondeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/09/2023, 21BX04348Début du contentieux : 26/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Centre des finances publiques d'Audenge, SASU B... AssurancesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2021, 19BX03652Début du contentieux : 11/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AQUITAINE ALLIANCE AMENAGEURSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/10/2018, 16BX00671Début du contentieux : 17/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/2013, 12-29.835Début du contentieux : 15/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2003, 00BX00730Début du contentieux : 09/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/07/2002, 00-11.221Début du contentieux : 11/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Lyonnaise des eaux, CA CHANTIERS D'AQUITAINEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARCHEPRIME
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Cartographie de COMMUNE DE MARCHEPRIME
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Comment contacter COMMUNE DE MARCHEPRIME ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCHEPRIME
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Objet : Restauration collective - Restauration Petite Enfance
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Restauration collective - Restauration scolaire et adultes
Montant : 833 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 524148681
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