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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ (MAIRIE)

213 400 575 · Active
Adresse : RUE DE LA CROUZETTE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

SIREN : 213 400 575
SIRET (siège) : 213 400 575 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88213400575
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00014
    Adresse : RUE DE LA CROUZETTE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00154
    Adresse : 135 RUE DES ANEMONES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES CHIRAC
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00147
    Adresse : ALLEE MARIE CURIE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 25/12/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSE DE FRANCE
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00139
    Adresse : 31 RUE SAINTE TERESA DE CALCUTTA 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MADIBA
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00121
    Adresse : 315 AVENUE DU DEVOIS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS PRINCES
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00105
    Adresse : 315 AVENUE DU DEVOIS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00097
    Adresse : 315 CHEMIN DES MENDROUS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 14/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00089
    Adresse : RUE JULES FERRY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 28/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00071
    Adresse : 1 ALL DES COQUELICOTS 34170 CASTELNAU LE LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB VERT PARC
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00048
    Adresse : 1 RUE DE LA CROUZETTE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARIO ROUSTAN
  • Établissement

    En activité

    213 400 575 00022
    Adresse : 213 CHEMIN DES MENDROUS 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MANDROUS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 575 00113
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CROUZETTE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 400 575 00063
    Adresse : ALL MARIE CURIE ALLEE DE LA ROSE DE FRANCE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATERNELLE ROSE DE FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    213 400 575 00030
    Adresse : 8 CHEMIN DES CHENES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHENES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Finances de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Conformité de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Alertes de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2402459
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTELNAU ROCHET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2026, 2505064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2406628
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2601964
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2602046
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2026, 2405266
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC OCCITANE PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/02/2026, 2406436
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES DU SOLEIL PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 23TL02705
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2600051
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2600064
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2025, 2507097
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2025, 2506747
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/09/2025, 2307370
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2025, 2506109
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2501157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2025, 2406113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2402459
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTELNAU ROCHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2302986
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2025, 2407540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2025, 2300848
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 24TL02662
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/11/2024, 2406114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/10/2024, 2402119
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2404275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/09/2024, 2403901
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/08/2024, 2404186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/08/2024, 2403934
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rectrice de région académique Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2024, 2307605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2202897
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAZZ INVEST PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2302986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/03/2024, 22TL00710
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ENTREPRISE TRAVESSET, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2104651
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2024, 2103335
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2023, 2204137
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F OCCITANIE, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2023, 2204135
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F OCCITANIE, Métropole de Montpellier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 1902038
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/09/2023, 2302967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/09/2023, 2302829
    Position : Défendeur
    Autres parties : GORRON FRET
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2023, 2104057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/08/2023, 471958
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/07/2023, 2303851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Non au Béton, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/05/2023, 2206392
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/05/2023, 22TL20888
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE -FF- SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2023, 2206838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2206517
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2023, 2206431
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2023, 2206519
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2023, 2206567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/01/2023, 2206396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2023, 2206397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/01/2023, 2206408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/01/2023, 2206335
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/01/2023, 2206333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206332
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2206331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/12/2022, 21TL00894
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2022, 2206230
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/12/2022, 2206290
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/10/2022, 19TL04018
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2200563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins d'Arboléa, Société Artesys Promotion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 10/06/2022, 460071
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : H2Immos, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2021, 19MA02410
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2015, 14MA01520
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2015, 13MA00957
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2015, 12MA04526
    Début du contentieux : 19/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04227
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04014
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04013
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04012
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2013, 10MA04230
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ SUD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/02/2012, 10MA01599
    Début du contentieux : 26/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA03576
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 01MA01106
    Début du contentieux : 21/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA00952
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2010, 09MA03675
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2005, 02MA00794
    Début du contentieux : 01/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : B. Planche Charcuterie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2004, 00MA00027
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/06/2004, 240761
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, SCI H.P.V.C. 113, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2003, 98MA01987
    Début du contentieux : 29/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2003, 99MA01378
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/07/2003, 240761
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, SCI H.P.V.C. 113, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2001, 97MA10970 97MA10971 97MA10978
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPA DISCOUNT SUD OUEST SNC, SCI H.P.V.C. 113, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2001, 98MA00017
    Début du contentieux : 05/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de GARRIGUES-CAMPAGNE, COMMUNE DE BAILLARGUES, COMMUNE DE CLAPIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2001, 98MA00016
    Début du contentieux : 05/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GARRIGUES-CAMPAGNE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1998, 93BX00361
    Début du contentieux : 21/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/1997, 96MA11408
    Début du contentieux : 17/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 27/06/1997, 155052
    Début du contentieux : 22/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1996, 93BX00374
    Début du contentieux : 23/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1996, 93BX00373
    Début du contentieux : 23/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1996, 93BX00361
    Début du contentieux : 05/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/1996, 93BX00372
    Début du contentieux : 29/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 21/02/1995, 94-70.059
    Début du contentieux : 22/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • GRANVILLE-CARNON : FACE A LA MER (813 716 867) Cité 1 fois en 2020
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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SET ETANCHEITE

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  • Objet : COUVERTURE CHARPENTE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC TOITURES

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE - COURANT FORT / COURANT FAIBLE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

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  • Objet : PLOMBERIE GENERALE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : TX EXTENSION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PALAIS DES SPORTS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés ELEC 25

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES ISOLATION THERMIQUE PDS

    Montant : 99 311,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 19

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  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES

    Montant : 65 986,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GARCIA BATIMENT

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  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - ENDUITS DE FACADES

    Montant : 65 986,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : PLÂTRERIE-MENUISERIES INTERIEURES-REVÊTEMENTS SOLS-PEINTURE

    Montant : 55 570,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPUS BATIMENT

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  • Objet : FRANCE

    Montant : 45 450,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS DUMAS

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  • Objet : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

    Montant : 508 318,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DARVER

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  • Objet : AUTOMOBILE

    Montant : 68 688,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEDRIC ANDRIEUX

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  • Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS D’INFORMATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIASOLUTIONS

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEBASTIEN AVALLONE

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  • Objet : REVETEMENT DE SOLS DURS - FAÏENCES

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE

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  • Objet : DEBROUSSAILLAGE FAUCHAGE NETTOIEMENT ET PREVENTION INCENDIE

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

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  • Objet : ELECTRICITE CFO - CFA

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EQUIPEMENT ELECTRICITE

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  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 110 293,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMAE AMENAGEMENT

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 158 252,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PISTRE ET FILS

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  • Objet : MOBILIER DE BUREAU ET RÉUNION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : ARMOIRES HAUTES BASSES VESTIAIRES RAYONNAGE BIBLIOTHEQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : TISANERIE ESPACE ACCUEIL MOBILIER CO-WORKING SILENT ROOM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB STRUCTURES

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  • Objet : MOBILIERS ET ACCESSOIRES ERGONOMIQUES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE (ESPACE LR)

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  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 65 681,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEC ELEC SUD

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  • Objet : DEMOLITIONS-GROS OEUVRE-STRUCTURE METALLIQUE

    Montant : 214 125,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARGETON FILS

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  • Objet : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules de la ville

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 172 252,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : CYBERSECURITE - PRESTATIONS ET FOURNITURES DE LICENCES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : PRESTATION DE SERVICE DE RECRUTEMENT EN INTERIM DE PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD INTERIM MONTPELLIER (SIMO)

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  • Objet : MATERIEL DE CUISINE TVX REHAB RS JEAN MOULIN

    Montant : 84 790,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMASUD

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  • Objet : DROITS STATUTAIRES

    Montant : 285 215,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE POSE ET REFECTION DU SOL SOUPLE DES AIRES DE JEUX

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : NETTOYAGE COURANT GROUPE SCOLAIRE J. CHIRAC AVEC PDT ET MAT

    Montant : 87 587,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYGIE SPHERE

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS

    Montant : 108 423,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMAE AMENAGEMENT

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  • Objet : CHARPENTE BOIS

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : CAVEAUX BETON (FUNERAIRE)

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B-RAIL

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  • Objet : CAVEAUX BETON (FUNERAIRE)

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MACEDO FUNERAIRE

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  • Objet : CAVURNES ET CASES DE COLUMBARIUM (CINERAIRE)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : FACADE-SERRURERIE-BARDAGE METALLIQUE

    Montant : 61 156,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETANCHEITE TECHNIQUE

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  • Objet : MS CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION - CLIMATISATION

    Montant : 204 758,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERSOL

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 42 319,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 19

    En savoir plus

  • Objet : MATERIELS VISOCONFERENCE AUDIOVISUE GROUPEMENT COMMANDE LOT2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UBIC

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  • Objet : VRD - GROS OEUVRES

    Montant : 571 253,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUN CECCOTTI MEDITERRANEE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER

    Montant : 41 379,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPB MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE CFO - CFA

    Montant : 67 682,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : LOCATION ET FOURNITURE DES DÉCORS LUMINEUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : POSE DEPOSE STOCKAGE MAINT ILLUMINAT FESTIVES FIN ANNEE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : REVÊTEMENT DE SOLS DURS - FAÏENCES

    Montant : 45 745,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CVC - PLOMBERIE

    Montant : 101 591,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABADIE CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : TX D’INSTALLATION ET REMISE EN ETAT DES BORNES ARRET MINUTE

    Montant : 44 906,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVESSET (CITEOS)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE COLIS DE NOËL POUR AINÉS ET AGENTS VILLE

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATION

    Montant : 58 525,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE MATERIELS ELECTRIQUES ET LAMPES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : PLANTATIONS ARBRES PARCELLES 143 ET 648 BOIS DU DEVOIS

    Montant : 66 280,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : B.R.L. ESPACES NATURELS

    En savoir plus

  • Objet : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 230 996,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMATIC

    En savoir plus

  • Objet : OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ITE

    Montant : 97 277,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE MATERIELS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIA MOTOCULTURE

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    Montant : 79 088,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AUX DROITS ET AVANTAGES

    Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL

    En savoir plus

  • Objet : DESIMPERMEABILISATION ET DECONNEXION HYDRAULIQUE ECOLE MR

    Montant : 99 420,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE MTT HT 100 000/an

    Montant : 1 249 500,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)

    En savoir plus

  • Objet : VRD - ESPACES VERTS

    Montant : 178 595,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SOLIVE

    En savoir plus

  • Objet : TX DE CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS BASKETS 3X3 J FOURNIER

    Montant : 99 978,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DE COKTAILS, BUFFETS ET PD

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSER TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DES REPAS SERVIS A TABLE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSER TRAITEUR

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN PAGE DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FRANCK LAIDIN

    En savoir plus

  • Objet : METALLERIE - SERRURERIE

    Montant : 90 112,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRILIS (FABRILIS CEDRIC FERNANDEZ)

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIERS

    Montant : 175 513,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LACLAU S A R L

    En savoir plus

  • Objet : TRAITEMENT DE FACADES

    Montant : 44 447,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOV FACADES 34

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  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C CUARTERO ENTREPRISE

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  • Objet : ACQUISTIONS TITRES RESTAURANT

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISTIONS CARTES CADEAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SWILE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION STRUCTURE MODULAIRE DESTINEE AUX ASSOCIATION

    Montant : 87 725,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

    En savoir plus

  • Objet : AIRE DE JEUX MADIBA - DOMAINE DE CAYLUS

    Montant : 72 808,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : AIRE DE JEUX MADIBA - DOMAINE DE CAYLUS

    Montant : 72 808,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOMPAN

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITIONS - GROS OEUVRE 202502

    Montant : 67 586,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEZIERS IMMOBILIER CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION - CLIMATISATION

    Montant : 199 917,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCI

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX AU PARC PUJOL IMP. DAHLIAS

    Montant : 49 362,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOGOM

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire Lot 04 : Menuiseries intérieures

    Montant : 37 741,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCITA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire Lot 05 : Revêtement de sol – Faïence

    Montant : 35 280,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNIL PATRIMOINE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine de l’école « Jean Moulin » en restaurant scolaire Lot 10 :Cloisonnements Spécifiques de cuisine

    Montant : 33 670,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOISONS DU MIDI

    En savoir plus

  • Objet : PREST SERV DROITS ET AVANTAGES MARKETING DU CLUB MHSCVB

    Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB VOLLEY-BALL

    En savoir plus

  • Objet : Vélos à assistance électriques neufs

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-BIKE SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Vélos à assistance électriques neufs

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APESUD CYCLING

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE INTEGRATION SOLUTIONS TELEPHONIE D’ENTREPRISE MULTIMARQUES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE INTEGRATION SOLUTIONS TELEPHONIE D’ENTREPRISE MULTIMARQUES

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 1 664 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

    En savoir plus

  • Objet : TRAVX CONSTRUC.TERRAIN 3X3 ET REHAB AIRE DE JEUX COSTIERES

    Montant : 69 509,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPORT ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVX DE REMPLACEMENT DE LA VERRIERE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 74 430,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OLIVIER REALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVX D RENOVATION DES SOLS SOUPLES DES ECOLES RDF ET ST EXU

    Montant : 52 497,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KROMATIK PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : 2024-12 Véhicules Légers Particuliers électriques neufs citadines multi tailles

    Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAUX GARAGES MONTPELLIERAINS (RENAULT)

    En savoir plus

  • Objet : 2024-13 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELEC NEUFS SPECIFIQUES METIERS

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOUPIL INDUSTRIE (POLARIS WORK & TRANSPORTATION EMEA)

    En savoir plus

  • Objet : 2024-14 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELEC NEUFS TYPE FOURGONETTE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILLEFER

    En savoir plus

  • Objet : 2024-15 GROS VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELECTRIQUES NEUFS

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILLEFER

    En savoir plus

  • Objet : 2024-16 VEH LEGER PART HYBRIDE RECHARGEABLE NEUF CITADINE ESSEN/ELEC

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Aides perçues par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 27 333 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 970 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 836 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 707 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 789 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue