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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE COMBAILLAUX (MAIRIE)

213 400 823 · Active
Adresse : 3 RUE DES REMPARTS, 34980 COMBAILLAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE COMBAILLAUX

SIREN : 213 400 823
SIRET (siège) : 213 400 823 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56213400823
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBAILLAUX

  • Établissement

    En activité

    213 400 823 00018
    Adresse : 3 RUE DES REMPARTS 34980 COMBAILLAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 823 00034
    Adresse : PLACE AUX JEUNES 34980 COMBAILLAUX
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ARBOUSIERS
  • Établissement

    En activité

    213 400 823 00026
    Adresse : PLACE AUX JEUNES 34980 COMBAILLAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CIGALES
  • Établissement

    Fermé

    213 400 823 00042
    Adresse : MAIRIE 34980 COMBAILLAUX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMBAILLAUX

Finances de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COMBAILLAUX

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Conformité de COMMUNE DE COMBAILLAUX

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMBAILLAUX

  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2300182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2402323
    Début du contentieux : 16/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Citoyens à mobilité réduite
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/12/2025, 25TL00392
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/12/2025, 24TL01061
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2204819
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet de l'Hérault, GFR Mas de Guilhem
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/01/2025, 2201473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2024, 2102039
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/02/2024, 2105049
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 29/06/2023, 22TL21393
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Nature, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/03/2023, 2300796
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2009, 08MA04131
    Début du contentieux : 02/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFA COURBE ROUSSE, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770
    Début du contentieux : 03/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE MURLES, COMMUNE DE VAILHAUQUES, COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE LES MATELLES, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune d'ASSAS, COMMUNE DE CAZEVIEILLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COMBAILLAUX

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Cartographie de COMMUNE DE COMBAILLAUX

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Comment contacter COMMUNE DE COMBAILLAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES REMPARTS
34980 COMBAILLAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COMBAILLAUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE COMBAILLAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMBAILLAUX

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    Montant : 39 066,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

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    Montant : 58 979,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONLEAU ISOLATION

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 61 293,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT- RELANCE LOTS INFRUCTUEUX : Lot 1 Lot 5 Lot 12

    Montant : 70 445,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROS ALUMINIUM TOUTES FERMETURES (DUCROS A.T.F)

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 48 770,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE RIQUIER

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 47 996,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION ET MAINTENANCE

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 13 843,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPERON PEINTURES ET SOLS

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 218 873,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.M. ENERGIES

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 89 691,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTA TECHNIQUES ELECTRIQUES MAINTENANCE (ITEM)

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  • Objet : EXTENSION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET LOCAUX ACCUEIL LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

    Montant : 243 876,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ECO SUD SYSTEMES

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Labels et certificats de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COMBAILLAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COMBAILLAUX

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