| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
| SIREN : | 213 400 948 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 400 948 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESPONDEILHAN
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Adresse : 81 AVENUE DU CHATEAU 34290 ESPONDEILHANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 81 AVENUE DU CHATEAU 34290 ESPONDEILHANDate de création : 25/04/2002Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CONTRAT TEMPS LIBRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34290 ESPONDEILHANDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CASTEL 2
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Adresse : AVENUE DU CHATEAU 34290 ESPONDEILHANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE D'ESPONDEILHAN
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Administrateur
SIREN : 480918739Du 22/12/2016 au 20/12/2021
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/04/2023, 21TL01006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 10, Société Ferme éolienne de Puissalicon, Association Sauvegarde du paysage des 7 collines, CHATEAU SAINT PIERRE DE SERJAC, COMMUNE DE LIEURAN-LES-BEZIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2021, 19MA04253Début du contentieux : 04/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
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Cartographie de COMMUNE D'ESPONDEILHAN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'ESPONDEILHAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESPONDEILHAN
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 268 910,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 268 910,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICE BACCOU
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 1 137 617,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLE DIMITRY (SAS VALLE DIMITRY)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire à Espondeilhan
Montant : 99 806,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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