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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ (MAIRIE)

213 401 698 · Active
Adresse : 4 IMPASSE DU CHATEAU, 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

SIREN : 213 401 698
SIRET (siège) : 213 401 698 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62213401698
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

  • Établissement

    En activité

    213 401 698 00013
    Adresse : 4 IMPASSE DU CHATEAU 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 698 00062
    Adresse : MAIRIE 4 IMPASSE DU CHATEAU 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 22/11/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 401 698 00054
    Adresse : 52 CHEMIN DE LA QUALITE 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU LEZ
  • Établissement

    En activité

    213 401 698 00021
    Adresse : CHEMIN DU MAS DE L’HUILE 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 698 00070
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 22/11/2000
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 401 698 00047
    Adresse : RUE DES ECOLES 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 1
  • Établissement

    Fermé

    213 401 698 00039
    Adresse : RUE DES ECOLES 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NUMERO 2

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Finances de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

0 procédure collective
36 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2026, 24TL00611
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2303803
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2306360
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2500969
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC CENTAURE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2500971
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC CENTAURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2500972
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC CENTAURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2500973
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC CENTAURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2500974
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC CENTAURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2500970
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC CENTAURE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2026, 2403829
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2025, 2404555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2300521
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2024, 2405087
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2200002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2200285
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre la Devèze, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2023, 2106030
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2023, 2204934
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 09/02/2023, 461968
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2101898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre la Devèze, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/12/2022, 2203318
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, SOGEA - SOGEA Sud - SOGEA Sud Hydraulique - Vinci Construction France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2022, 2205696
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/04/2022, 20TL01347
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOS Lez Environnement, COMMUNE DE MONTPELLIER, Ministre de la transition écologique, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2021, 19MA03600
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2021, 19MA05451
    Début du contentieux : 26/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Carla
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2021, 19MA00260
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIBG SCI DU BOUT DU GAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2013, 12MA01130
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Guiraudon C...Leygue, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2011, 10MA00032
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/2008, 291970
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SOS LEZ ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2005, 03MA00165
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SOS LEZ ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2005, 03MA01755
    Début du contentieux : 30/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOS Lez Environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2005, 01MA01059
    Début du contentieux : 22/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/11/1995, 125015
    Début du contentieux : 21/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des habitants des quartiers riverains de la Lironde, Association Comité du quartier Nord, Association de l'environnement du quartier Thomassy La Blanquette, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Société civile immobilière Trifontaine
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  • Conseil d'État, 06/11/1995, 125016
    Début du contentieux : 21/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : association pour la défense de l'environnement du quartier Thomassy la Blanquette, association des habitants des quartiers riverains de la Lironde, COMITE DU QUARTIER NORD, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/05/1994, 93BX01232
    Début du contentieux : 26/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MONTFERRIER ET ALENTOURS, Société civile immobilière Cabanis, Société anonyme Deval
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/02/1994, 92BX00025
    Début du contentieux : 22/11/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/1992, 88762
    Début du contentieux : 09/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS THERON THIERRY METIERS DU FER

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  • Objet : Restauration intérieure et extérieure du château de Montferrier-sur-Lez – Tranche 1 - Menuiseries bois ( variante )

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 318787769

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  • Objet : Restauration intérieure et extérieure du château de Montferrier-sur-Lez – Tranche 1 - Zinguerie et étanchéité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2H LANGUEDOC BTP

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  • Objet : Restauration intérieure et extérieure du château de Montferrier-sur-Lez – Tranche 1 - Electricité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUZ ELEC 34

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