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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE PORTIRAGNES (MAIRIE)

213 402 092 · Active
Adresse : BOULEVARD FREDERIC MISTRAL, 34420 PORTIRAGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PORTIRAGNES

SIREN : 213 402 092
SIRET (siège) : 213 402 092 00091
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80213402092
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORTIRAGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTIRAGNES

  • Établissement

    En activité

    213 402 092 00091
    Adresse : BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 05/12/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 092 00067
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD FREDERIC MISTRAL 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES OLIVIERS
  • Établissement

    En activité

    213 402 092 00034
    Adresse : 2 PLACE DU 14 JUILLET 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 402 092 00026
    Adresse : 1 PLACE DU 14 JUILLET 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 402 092 00109
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/01/1970
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 092 00083
    Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN MOULIN 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 23/03/2010
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    213 402 092 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAE DU PUECH
  • Établissement

    Fermé

    213 402 092 00075
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 092 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVCIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 402 092 00018
    Adresse : AVENUE JEAN MOULIN 34420 PORTIRAGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 05/12/2018
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTIRAGNES

Finances de COMMUNE DE PORTIRAGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTIRAGNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTIRAGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORTIRAGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORTIRAGNES

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Conformité de COMMUNE DE PORTIRAGNES

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Alertes de COMMUNE DE PORTIRAGNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTIRAGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORTIRAGNES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/03/2025, 2204528
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/12/2024, 2405548
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Barsalou, SARL P. Deffayet, Architecture et Paysages
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2024, 2202492
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2023, 2303654
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet Architecture et Paysages, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société par actions simplifiée (SAS) Vues sur Mer, Compagnie Axa France
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2023, 2206054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Société à responsabilité limitée (SARL) Bet Durand, Société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet, Architecture et Paysages, Société par actions simplifiée (SAS) Colas France
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2102876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2022, 2204529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/07/2022, 2202325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 21/06/2022, 460219
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2022, 19MA00759
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JMF Immo
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2021, 20MA00029
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2017, 16MA03329
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JMF Immo
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2017, 16NC00043
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 14MA02345
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société JMF Immo
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 14/05/2014, 356139
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière JMF Immo
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2013, 11MA00935
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIAS, Association Montblanc A Venir, VILLERS COTTERETS AUTO SERVICES, COMMUNE DE BESSAN, Préfet du Languedoc-Roussillon, préfet de l'Héraut
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2013, 11MA03548
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/12/2011, 334209
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JMF Immo
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2011, 09MA04468
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2010, 09MA01669
    Début du contentieux : 05/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA04084
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JMF Immo
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA04085
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JMF Immo
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2009, 07MA02501
    Début du contentieux : 20/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2009, 07MA02517
    Début du contentieux : 14/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 03MA00725
    Début du contentieux : 13/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE LE MOULIN DE LA MER
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  • Conseil d'État, 30/12/2003, 235868
    Début du contentieux : 12/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE de CASSAFIERES, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2003, 99MA01020
    Début du contentieux : 09/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SOGERIM SUD
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2001, 99MA02344
    Début du contentieux : 02/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, GFA DE CASSAFIERES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/1996, 95BX00615
    Début du contentieux : 20/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/1995, 94BX00467
    Début du contentieux : 06/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
    Dispositif : Réformation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/1995, 135522
    Début du contentieux : 12/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 11/10/1993, 02864
    Début du contentieux : 16/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
    Dispositif : Déclaration de compétence administrative
    Lire sur Pappers Justice
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BOULEVARD FREDERIC MISTRAL
34420 PORTIRAGNES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 22 avenue du troisième millénaire 34630 Saint-Thibéry

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