| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PUILACHER
| SIREN : | 213 402 225 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 225 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PUILACHER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUILACHER
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Adresse : 11 RUE DES ECOLES 34230 PUILACHERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DES ECOLES 34230 PUILACHERDate de création : 11/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : IMP DES ECOLES 34230 PUILACHERDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUILACHER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUILACHER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUILACHER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PUILACHER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PUILACHER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PUILACHER
Alertes de COMMUNE DE PUILACHER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PUILACHER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PUILACHER
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2205207Position : DéfendeurAutres parties : CAPELLI, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 18MA03239Début du contentieux : 03/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Société Hectare, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PUILACHER
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Cartographie de COMMUNE DE PUILACHER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PUILACHER ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
11 RUE DES ECOLES 34230 PUILACHER |
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER
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