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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE PUILACHER (MAIRIE)

213 402 225 · Active
Adresse : 11 RUE DES ECOLES, 34230 PUILACHER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PUILACHER

SIREN : 213 402 225
SIRET (siège) : 213 402 225 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91213402225
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUILACHER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUILACHER

  • Établissement

    En activité

    213 402 225 00014
    Adresse : 11 RUE DES ECOLES 34230 PUILACHER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 225 00030
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DES ECOLES 34230 PUILACHER
    Date de création : 11/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 402 225 00022
    Adresse : IMP DES ECOLES 34230 PUILACHER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUILACHER

Finances de COMMUNE DE PUILACHER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUILACHER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUILACHER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUILACHER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUILACHER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PUILACHER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PUILACHER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE PUILACHER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUILACHER

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2205207
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPELLI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 18MA03239
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Hectare, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PUILACHER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PUILACHER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUILACHER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DES ECOLES
34230 PUILACHER
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PUILACHER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUILACHER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PUILACHER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PUILACHER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUILACHER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUILACHER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.