COMMUNE DE ROSIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE ROSIS

SIREN :	213 402 357
SIRET (siège) :	213 402 357 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR02213402357
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROSIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSIS

• Établissement

  En activité

  213 402 357 00015
  Adresse : ANDABRE 34610 ROSIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 402 357 00023
  Adresse : HOTEL DE VILLE 34610 ROSIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU
• Établissement

  Fermé

  213 402 357 00031
  Adresse : HOTEL DE VILLE 34610 ROSIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)

  Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSIS

Finances de COMMUNE DE ROSIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROSIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROSIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROSIS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de COMMUNE DE ROSIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROSIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROSIS

• Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2300259
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Hérault
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/12/2009, 09/01882
  Début du contentieux : 17/02/2009
  Position : Demandeur

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROSIS

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Cartographie de COMMUNE DE ROSIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROSIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ANDABRE 34610 ROSIS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0430633002
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROSIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROSIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSIS

• Objet : RESTAURATION PONT DOUCH

  Montant : 67 609,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS (FERRINI)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROSIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE ROSIS

• Maison du Mouflon et du Caroux ROSIS

  Enregistrée le 17/03/2020

  Expire le 17/03/2030

  Classes : 30

  Numéro : FR4633444

  Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE ROSIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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