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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINT-CHINIAN (MAIRIE)

213 402 456 · Active
Adresse : GR GRAND RUE, 34360 SAINT-CHINIAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

SIREN : 213 402 456
SIRET (siège) : 213 402 456 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08213402456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

  • Établissement

    En activité

    213 402 456 00015
    Adresse : GR GRAND RUE 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 456 00072
    Adresse : 10 AVENUE CHARLES TRENET 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    213 402 456 00049
    Adresse : 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 11/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES TERRASSES
  • Établissement

    En activité

    213 402 456 00064
    Adresse : MAIRIE GRAND RUE 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 402 456 00031
    Adresse : AVENUE RAOUL BAYOU 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 402 456 00023
    Adresse : QUA DE LA NORIA 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA NORIA
  • Établissement

    Fermé

    213 402 456 00056
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34360 SAINT-CHINIAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/04/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Finances de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

0 procédure collective
25 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/03/2026, 25TL00038
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée ECA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2025, 2506633
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LOQRA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2025, 2507289
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2506895
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2025, 2506732
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2025, 23TL01464
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 24TL03238
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2500877
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/01/2025, 2500212
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/12/2024, 2407221
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2024, 2407157
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2024, 2201920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 2306778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eca
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/09/2024, 2405243
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/08/2024, 2404974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2024, 2400530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2101142
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2005235
    Début du contentieux : 12/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2023, 2104189
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2023, 2103615
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LOQRA
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/02/2023, 21TL00336
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2019, 19MA04014
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil communautaire de la communauté de communes Sud-Hérault, Préfet de l'Hérault
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2013, 11MA00601
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2011, 08MA04338
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LE MARCORY
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2008, 05MA01253
    Début du contentieux : 11/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE PCL
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-CHINIAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GR GRAND RUE
34360 SAINT-CHINIAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le projet de Maison de Santé à Saint-Chinian

    Montant : 117 495,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

  • fontjun
    Enregistrée le 19/01/2015
    Expire le 19/01/2025
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4150036
    Marque expirée
  • Vernazobres
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4125365
    Marque expirée
  • Vernazobre
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4125366
    Marque expirée
  • saint chinianais
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4125367
    Marque expirée
  • saint chinianaise
    Enregistrée le 08/10/2014
    Expire le 08/10/2024
    Classes : 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4125368
    Marque expirée
  • saint chinian
    Enregistrée le 09/07/2014
    Expire le 09/07/2024
    Classes : 03 , 05 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 43 , 44
    Numéro : FR4105392
    Marque expirée
  • saint-chinian
    Enregistrée le 09/07/2014
    Expire le 09/07/2024
    Classes : 03 , 05 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 43 , 44
    Numéro : FR4105393
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-CHINIAN

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