NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ (MAIRIE)

213 402 548 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 10 LA PLACETTE, 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

SIREN : 213 402 548
SIRET (siège) : 213 402 548 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90213402548
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

  • Établissement

    En activité

    213 402 548 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE 10 LA PLACETTE 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 548 00027
    Adresse : 126 AVENUE DU BOSQUET 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 548 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 548 00035
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Finances de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2026, 24TL00030
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2103488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2018, 16MA00389
    Début du contentieux : 04/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité sociale agricole du Languedoc, Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA04794
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
10 LA PLACETTE
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-FELIX-DE-LODEZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur