| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
| SIREN : | 213 402 845 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 402 845 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE VILLENEUVE 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE VILLENEUVE 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 01/04/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUARTIER DE FRESCATIS 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRESCATIS
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Adresse : QUARTIER DE FRESCATIS 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRESCATIS
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Adresse : ROUTE DE BEDARIEUX 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 14/07/1979Date de clôture : 30/09/2011Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAMPING LES CERISIERS DU JAUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 443739123Depuis le 10/09/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Conseil d'État, 15/04/2025, 498171Début du contentieux : 06/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/09/2024, 24TL02307Début du contentieux : 06/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2022, 2206206Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2022, 2206208Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/11/2022, 2101013Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2021, 19MA03901Début du contentieux : 06/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2004, 00MA01479Début du contentieux : 10/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
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Objet : RESEAUX HUMIDES TF
Montant : 805 597,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : RESEAUX HUMIDES TF
Montant : 805 597,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT. POMPAGE SUPERVISION - EAU
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Objet : TV DESIMP COUR ECOLE
Montant : 231 090,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : TV DESIMP COUR ECOLE
Montant : 231 090,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : MO EXTENSION MDS
Montant : 68 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GROS LAURENT - GALINIER MARTIAL
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Objet : MO EXTENSION MDS
Montant : 68 775,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2EC
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION
Montant : 176 208,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION
Montant : 176 208,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : SECURISATION DESSERTE COLLEGE
Montant : 88 332,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : RESEAUX
Montant : 223 826,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : REFECTION OUVRAGE SOURCE DU JAUR
Montant : 174 121,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EON GENIE CIVIL
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Objet : RESEAUX
Montant : 216 717,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : RESEAUX
Montant : 216 717,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : RESEAUX
Montant : 216 717,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : RESEAUX
Montant : 135 809,00 € · Notifié le : 14/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : SECURISATION DESSERTE COLLEGE
Montant : 117 064,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : SECURISATION DESSERTE COLLEGE
Montant : 117 064,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : SECURISATION DESSERTE COLLEGE
Montant : 117 064,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : SECURISATION DESSERTE COLLEGE
Montant : 117 064,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FRANCES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 54 343,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : MENUISERIES
Montant : 52 178,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATTHIEU HENRY
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Objet : CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 63 928,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAC ' OLONZAC
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Objet : CHAPELLE ND JAUR RETABLE
Montant : 49 598,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MALBREL CONSERVATION
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 44 987,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MARCORY
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Objet : MENUISERIES
Montant : 48 628,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATTHIEU HENRY
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Objet : CLOISONS DOUBLAGE
Montant : 48 116,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAC ' OLONZAC
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Objet : CHAUFFAGE CLIMATISATION
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELARD CHRISTIAN
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Objet : CHAUFFAGE CLIMATISATION
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELARD CHRISTIAN
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
5 197 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
9 602 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
133 317 €
Autorité :
Conseil régional Occitanie
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts