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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE SAINT-THIBERY (MAIRIE)

213 402 894 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 34630 SAINT-THIBERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

SIREN : 213 402 894
SIRET (siège) : 213 402 894 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61213402894
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-THIBERY

  • Établissement

    En activité

    213 402 894 00017
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 402 894 00074
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MAILH
  • Établissement

    En activité

    213 402 894 00033
    Adresse : BOULEVARD DES ECOLES 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 402 894 00025
    Adresse : 2 BOULEVARD DES ECOLES 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS RUFFIE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 894 00082
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OLIVINE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 894 00066
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAE DE LA CROUZETTE
  • Établissement

    Fermé

    213 402 894 00058
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 402 894 00041
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34630 SAINT-THIBERY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Finances de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

  • Conseil d'État, 16/12/2025, 503954
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/12/2025, 25TL00678
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/07/2025, 23TL03072
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Société Générale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2025, 2405362
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/05/2025, 501120
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Lopez Frédéric
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2025, 2407316
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA Frédéric Lopez, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2024, 2400950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 29/12/2023, 470274
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COURTOIS SA, GENIE CIVIL ET BATIMENT
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2023, 2106875
    Début du contentieux : 31/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/11/2022, 20TL02738
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURTOIS SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2014, 13MA00669
    Début du contentieux : 10/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC Domaine de Mont d'Hortes, GFA Mont d'Hortes, Earl Delmas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 11MA00969
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA mont d'hortes, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, GAEC domaine du mont d'Hortes, Groupement foncier agricole (GFA) Delmas
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/05/2013, 11MA01226
    Début du contentieux : 27/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DELMAS, GAEC domaine de mont d'Hortes, GFA mont d'hortes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 02MA02219
    Début du contentieux : 18/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-THIBERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
34630 SAINT-THIBERY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 22 avenue du troisième millénaire 34630 Saint-Thibéry

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-THIBERY

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-THIBERY

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