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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS (MAIRIE)

213 403 363 · Active
Adresse : PL MICHEL SOLANS, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

SIREN : 213 403 363
SIRET (siège) : 213 403 363 00129
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213403363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00129
    Adresse : PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/07/2006
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00152
    Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA CLAUDERY
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00145
    Adresse : MAIRIE PLACE MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Activités d'architecture (71.11Z)
    Enseigne : PROJET URBAIN LA MONTAGNETTE
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00038
    Adresse : RUE DES LILAS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    213 403 363 00020
    Adresse : 2 RUE DES LILAS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS ARAGON
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00137
    Adresse : RUE DES LILAS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 31/05/2012
    Date de clôture : 02/12/2021
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00111
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 04/05/2005
    Date de clôture : 24/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEM COMMUNAL DES DEUX MILLENAIRES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00103
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 31/03/2004
    Date de clôture : 06/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL MEDITERRANEA
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00095
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 30/08/2002
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PONEY CLUB
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00079
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00061
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00053
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00046
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00087
    Adresse : MAIRIE PL MICHEL SOLANS 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    213 403 363 00012
    Adresse : 10 RUE LA FONTAINE 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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56 contentieux
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2400937
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2402950
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/04/2026, 2503948
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Olympe
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2025, 2503948
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Olympe
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/06/2025, 23TL02093
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurance Instituteurs France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2025, 2204918
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2025, 2300662
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2025, 2400842
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Olympe, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 2200591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Magi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/10/2024, 2202415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2300907
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2024, 2201424
    Début du contentieux : 22/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/08/2024, 2404777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2024, 2403485
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2023, 2204126
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/05/2023, 2302560
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/03/2023, 2300908
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2023, 2105390
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2202249
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FORAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2106156
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FORAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2023, 2102694
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FORAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/08/2022, 2103640
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2022, 20MA02188
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, DECATHLON FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2021, 19MA00672
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athena, Société l'Immobilière Leroy Merlin France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2020, 19MA00329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Priorité Centre-Ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers, L'Immobilière Leroy Merlin France
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2020, 19MA00670
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Coeurs battants, Société L'Immobilière Leroy Merlin France
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  • Conseil d'État, 01/07/2020, 423076
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00066
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GF BEZIERS, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Priorité centre-ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA00239
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGONE BEZIERS, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 17MA01914
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En Toute Franchise Département de l'Hérault, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2018, 18MA01262 - 18MA01263
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Athéna, DECATHLON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2017, 15MA03553
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/02/2015, 357028
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 10MA01220
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 10MA00087
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2011, 10MA01153
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 21/03/2011, 304806
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 08/03/2010, 304804
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 08/03/2010, 304805
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 28/12/2009, 304802
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Conseil d'État, 27/07/2009, 292947
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Metacha
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2009, 06MA02644
    Début du contentieux : 12/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ALTIBAT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01385
    Début du contentieux : 15/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01384
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2007, 05MA01386
    Début du contentieux : 25/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEZIERS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2006, 00MA00745
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/08/2006, 289727
    Début du contentieux : 10/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 02MA01315
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) METACHA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2005, 02MA00253
    Début du contentieux : 16/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2004, 01MA01253
    Début du contentieux : 28/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/1999, 96MA12459
    Début du contentieux : 04/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, VILLENEUVE-LES-BEZIERS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/1999, 96MA12352
    Début du contentieux : 11/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/1996, 95BX00038
    Début du contentieux : 11/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/1996, 95BX00130
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/11/1991, 115803
    Début du contentieux : 08/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture du département de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : PL MICHEL SOLANS
34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

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Marques déposées par COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS

  • LE 12 C'EST LA BINOUZE
    Enregistrée le 10/05/2022
    Expire le 10/05/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR4867568
    Marque enregistrée
  • AQUÍ ES VILANÒVA
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4799141
    Marque enregistrée

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