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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE BRETEIL (MAIRIE)

213 500 408 · Active
Adresse : RUE DE MONTFORT, 35160 BRETEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1977

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETEIL

SIREN : 213 500 408
SIRET (siège) : 213 500 408 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51213500408
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETEIL

  • Établissement

    En activité

    213 500 408 00017
    Adresse : RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 408 00207
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHESNOT EST
  • Établissement

    En activité

    213 500 408 00181
    Adresse : MAIRIE RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    213 500 408 00132
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RENOVATION IMMOBILIERE BOURG
  • Établissement

    En activité

    213 500 408 00058
    Adresse : 8 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 31/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 3 RIVIERES
  • Établissement

    En activité

    213 500 408 00041
    Adresse : 8 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 3 RIVIERES
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00199
    Adresse : BRETEIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 14/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PONT LIARD
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00165
    Adresse : BRETEIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 13/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA HATTAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00173
    Adresse : BRETEIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 13/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BERTHELOTIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00157
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAUTE HERDROUAIS II
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00140
    Adresse : MAIRIE RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES LANDELLES II
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00108
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAUTE HERDROUAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00116
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LANDELLES
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00066
    Adresse : 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00074
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 08/10/2001
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00082
    Adresse : 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00090
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 408 00124
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
    Date de création : 25/12/1992
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP D'AISE II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETEIL

Finances de COMMUNE DE BRETEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRETEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BRETEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRETEIL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE BRETEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRETEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRETEIL

  • Cour d'appel de Rennes, 23/11/2007, 05/00436
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rennes, 23/11/2007, 05/00435
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rennes, 23/11/2007, 05/00434
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Rennes, 23/11/2007, 05/00438
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRETEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRETEIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRETEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE MONTFORT
35160 BRETEIL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0223505018
Adresse : 1 Avenue de Tizé 35235 Thorigné-Fouillard

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRETEIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRETEIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETEIL

  • Objet : La Berthelotière – Aménagement d’ouvrages hydrauliques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDIN TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des rues du Vert Village, du Chesnot et des Chauffaux RD68 - travaux de voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEROTIN TRAVAUX PUBLICS (PEROTIN TP)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de l’étude patrimoniale et du schéma directeur d’assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales de la commune de Breteil

    Montant : 82 855,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BRETEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRETEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRETEIL

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