| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHAVAGNE
| SIREN : | 213 500 762 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 500 762 00017 |
| Numéro LEI : |
969500LDZMSTK2QTCZ76 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHAVAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVAGNE
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Adresse : RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 28/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC COEUR DE VILLE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 25/02/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VILLENEUVES
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 24/02/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOSQUET
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAD
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Adresse : 9 RUE DE LA CROIX VERTE 35310 CHAVAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 11 RUE DE LA CROIX VERTE 35310 CHAVAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 25/02/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CENTRE COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 24/02/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAMP FLEURI
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'AVENIR 35310 CHAVAGNEDate de création : 24/02/1997Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAVAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAVAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAVAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHAVAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHAVAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHAVAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHAVAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHAVAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHAVAGNE
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Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2024, 2105830Position : DéfendeurAutres parties : ARES2 SERA2, Cabinet A Propos ArchitectureDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 02/05/2023, 2103320Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/04/2014, 12NT01982Début du contentieux : 16/05/2012Position : DemandeurAutres parties : 5 SUR 5, Société d'assurance Le Finistère, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/09/2008, 07-16.826Début du contentieux : 05/04/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société TerritoiresDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2007, 06NT01078Début du contentieux : 13/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHAVAGNE
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Cartographie de COMMUNE DE CHAVAGNE
Comment contacter COMMUNE DE CHAVAGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299643843 |
| Adresse : |
rue de l'avenir 35310 CHAVAGNE
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAVAGNE
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TERRITOIRES PUBLICS (523 189 553) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHAVAGNE et TERRITOIRES PUBLICS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : RENNES METROPOLE , VILLE DE RENNES , SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT et 3 autres
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THELMARE (448 477 794) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHAVAGNE et THELMARE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAVAGNE
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°02 - GROS-OEUVRE
Montant : 259 196,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : BM TEXIER
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°03 - CHARPENTE BOIS - MURS A OS
Montant : 337 444,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : DESCHAMPS
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°04 - COUVERTURE
Montant : 126 547,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : ENTREPRISE NEVEU
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°05 - MENUISERIES EXTERIEURES AL
Montant : 99 090,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : ARIMUS MENUISERIE
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°08 - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 21 760,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : GAUTHIER PLAFONDS
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°09 - REVETEMENTS DE SOLS - FAIE
Montant : 64 446,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ROSSI SAS
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°10 - PEINTURE - NETTOYAGE
Montant : 34 986,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MARGUE SARL
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°11 - EQUIPEMENTS SANITAIRES - C
Montant : 160 629,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : AIR V
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°12 - ELECTRICITE - COURANTS FAI
Montant : 110 854,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LUSTR'ELEC L E
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°06 - MENUISERIES INTERIEURES BO
Montant : 89 625,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : BINOIS MENUISERIE
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Objet : L’objet du marché est de définir les travaux nécessaires à l’ensemble et la parfaite réalisation de l’opération de DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION DE L’AILE NORD DE L’ECOLE ELEMENTAIRE de la commune de CHAVAGNE (35) - LOT N°07 - DOUBLAGES - CLOISONS - PLA
Montant : 104 502,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : 423613454
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Objet : La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission de services, de location temporaire de bâtiments modulaires pour l’école élémentaire.
Montant : 61 923,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Le présent marché a pour objet les pour la - déconstruction et construction de l’aile nord de l’école élémentaire. La description et la spécification - respectives des missions sont décomposées et ind
Montant : 5 656,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Le présent marché a pour objet les pour la déconstruction et construction de - l’aile nord de l’école élémentaire. La description et la spécification respectives des missions sont - décomposées et indiquées dans le Cahier des
Montant : 3 320,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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