COMMUNE DE DINGE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DINGE

SIREN :	213 500 945
SIRET (siège) :	213 500 945 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13213500945
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DINGE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGE

• Établissement

  En activité

  213 500 945 00018
  Adresse : 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 500 945 00083
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 04/01/2010

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : DEVELOPPEMENT DURABLE
• Établissement

  En activité

  213 500 945 00075
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 25/12/2001

  Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)

  Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
• Établissement

  En activité

  213 500 945 00059
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 01/09/2001

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
• Établissement

  En activité

  213 500 945 00042
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 500 945 00026
  Adresse : 21 RUE DES ROCHERS 35440 DINGE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANNE SYLVESTRE
• Établissement

  Fermé

  213 500 945 00091
  Adresse : 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 03/07/2017

  Date de clôture : 10/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS PERTUIS
• Établissement

  Fermé

  213 500 945 00034
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DINGE

Finances de COMMUNE DE DINGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DINGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DINGE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DINGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE DINGE

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Contentieux de COMMUNE DE DINGE

• Tribunal administratif de Rennes, 27/06/2024, 2202409
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2024, 2202295
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATALYS
  Dispositif : Satisfaction totale
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Comment contacter COMMUNE DE DINGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE DU CANAL 35440 DINGE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299297693
Adresse :	Centre de gestion d'ille et vilaine village des collectivités territoriales 1 avenue de tize CS13600 35236 THORIGNE FOUILLARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DINGE

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