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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE FOUGERES (MAIRIE)

213 501 158 · Active
Adresse : 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD, 35300 FOUGERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FOUGERES

SIREN : 213 501 158
SIRET (siège) : 213 501 158 00017
Numéro LEI : 969500XQOO666DGW5K52 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70213501158
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOUGERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUGERES

  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00017
    Adresse : 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00397
    Adresse : 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 04/11/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PLACARDIERE II
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00348
    Adresse : 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA PLACARDIERE
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00314
    Adresse : RUE DU GUE MAHEU 35300 FOUGERES
    Date de création : 11/10/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA CHATIERE
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00249
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00264
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00215
    Adresse : 9 RUE DE RILLE 35300 FOUGERES
    Date de création : 22/03/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAOUL 2
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00207
    Adresse : 4 PLACE DE LARIBOISIERE 35300 FOUGERES
    Date de création : 31/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ODILE GAUTRY
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00199
    Adresse : 4 PLACE DE LARIBOISIERE 35300 FOUGERES
    Date de création : 27/02/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ODILE GAUTRY
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00041
    Adresse : 1 RUE DES BLEUETS 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BLEUETS
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00124
    Adresse : 6 RUE DU GUE MAHEU 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHATTIERE
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00108
    Adresse : 2 RUE LEMOINE DE LA GIRAUDAIS 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA FORAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00165
    Adresse : 2 BOULEVARD EDMOND ROUSSIN 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MADELEINE
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00132
    Adresse : 41 AVENUE DE NORMANDIE 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BLEUETS
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00181
    Adresse : 23 RUE DE SAINT-LO 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ALAIN FOURNIER
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00058
    Adresse : 2 RUE CHAMP DES CARTES 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU GUESCLIN
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00082
    Adresse : 58 T RUE DUGUESCLIN 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DUGUESCLIN
  • Établissement

    En activité

    213 501 158 00306
    Adresse : ROUTE DE LA CHAPELLE JANSON 35300 FOUGERES
    Date de création : 01/05/1973
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING PARON
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00330
    Adresse : 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 20/09/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT RUE MELOUIN
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00280
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 23/02/2000
    Date de clôture : 29/06/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC ESPACE GARE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00272
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 27/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00223
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)
    Enseigne : PARKING DE LA GUENAUDIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00256
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 28/08/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00231
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 28/08/2001
    Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)
    Enseigne : ABATTOIR
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00298
    Adresse : MAIRIE 2 RUE PORTE SAINT-LEONARD 35300 FOUGERES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 02/11/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA PLACARDIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00173
    Adresse : 23 RUE DE SAINT-LO 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALAIN FOURNIER
  • Établissement

    Fermé

    213 501 158 00090
    Adresse : 2 RUE LEMOINE DE LA GIRAUDAIS 35300 FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FORAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUGERES

Finances de COMMUNE DE FOUGERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUGERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUGERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOUGERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOUGERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FOUGERES

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FOUGERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOUGERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOUGERES

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/05/2026, 2306489
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/12/2025, 2508253
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Bouygues Energies Services
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2025, 25NT02929
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/09/2025, 2405927
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2024, 494101
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUCE, MABA BEAUSEJOUR
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 04/11/2024, 494100
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUCE, GFDI 113
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 22NT01344
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUCE, MABA BEAUSEJOUR
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/03/2024, 22NT01345
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUCE, GFDI 113
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/11/2023, 2103951
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/04/2023, 2301972
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Calvaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2022, 21NT00119
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/10/2021, 20NT03105
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLITZ ARCHITECTURE, Urbanéa
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2021, 19NT02642
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2020, 19NT03218
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2016, 15/03631
    Début du contentieux : 08/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA FOURCHETTE, Commune
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/10/2015, 14NT00767
    Début du contentieux : 05/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2013, 12NT00638
    Début du contentieux : 30/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Finistère, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/12/2010, 336981
    Début du contentieux : 08/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE, MINISTERE DE LA JUSTICE, Ministère du Travail
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  • Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
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  • Conseil d'État, 08/07/2009, 319066
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE, MINISTERE DE LA JUSTICE
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  • Cour de cassation, 22/02/2006, 03-45.860
    Début du contentieux : 02/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/01/1991, 89-20.637
    Début du contentieux : 04/07/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle du commerce et de l'industrie
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 24/11/1989, 75520
    Début du contentieux : 26/05/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/04/1986, 62470
    Début du contentieux : 12/07/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet, commissaire de la république de la région de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Annulation totale
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Biens immobiliers de COMMUNE DE FOUGERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOUGERES

  • Objet : REMPLACEMENT RESEAU EP AVENUE G POMPIDOU

    Montant : 58 580,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTRAV

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  • Objet : ACBC Fournitures diverses pour le service Espaces verts - Fourniture de gazons

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : ACBC Fournitures diverses pour le service Espaces verts - Fourniture de clôtures

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : ACBC Fournitures diverses pour le service Espaces verts - Fourniture de terreau, substrat et paillage

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KABELIS

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  • Objet : Dévoiement et renouvellement de canalisations d’eau potable - Résidence du Gué Landry

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande - Sécurité et surveillance des bâtiments et du domaine public de la ville de Fougères - Rondes d’ouverture, de fermeture, de surveillance de divers sites et intervention sur bâtiments

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande - Sécurité et surveillance des bâtiments et du domaine public de la ville de Fougères - Télésurveillance des bâtiments communaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SPGO HIGH TEC

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux divers de voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

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  • Objet : ACBC TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

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  • Objet : TRAVAUX GIRATOIRE BD DE GROSLAY

    Montant : 49 166,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la réparation, le renouvellement et l’extension de réseaux et des ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales -

    Montant : 74 376,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CABINET BOURGOIS

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l’extension deréseaux et des ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : OCEAM INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l’extension deréseaux et des ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CABINET BOURGOIS

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l’extension deréseaux et des ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Étude de faisabilité de modification ou de remise aux normes des carrefours de signalisation à feux tricolores sur le territoire de la ville de Fougères

    Montant : 33 344,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM ANGERS)

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  • Objet : Travaux de réalisation d’un skatepark à Fougères

    Montant : 203 912,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES A FOUGERES

    Montant : 1 017 450,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 12 ans

    Titulaire : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE

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  • Objet : Étude d’aménagement d’un Pôle d’échange multimodal (PEM) sur le territoire de la ville de Fougères - Offres

    Montant : 429 300,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AXP URBICUS

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  • Objet : Assurances Construction (DO – solution de base / TRC – prestation supplémentaire éventuelle facultative) pour l’opération de création du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines.

    Montant : 71 425,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 10 ans

    Titulaire : BEAH (TRIOMPHE - BUZZ)

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  • Objet : Renouvellement des canalisations d’eau potable et d’eaux usées du quartier Duguay Trouin à Fougères

    Montant : 849 147,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 4 mois

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines de la ville de Fougères : Relance suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 5 : Réfection façade pierre existante - Réfection façade pierre existante

    Montant : 159 055,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEFEVRE SAS

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des branchements, travaux divers et petites extensions sur le réseau d’eau potable

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ET MATÉRIAUX D’ENROBÉ A FROID POUR LA VILLE DE FOUGÈRES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HENRY FRERES

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines de la ville de Fougères : Relance suite à infructuosité du lot 4-Charpente bois/Couverture et relance suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 21-Graphi

    Montant : 127 665,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DARRAS

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines de la ville de Fougères : Relance suite à infructuosité du lot 4-Charpente bois/Couverture et relance suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 21-Graphi

    Montant : 52 895,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMPREINTE

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Menuiseries anciennes Bois

    Montant : 39 012,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CONSTRUCTION CHARPENTE BOIS ET METAL

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Fougères - Dommages aux biens

    Montant : 38 876,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : HUBERT DETOURNAY

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines de la ville de Fougères : Relance suite à infructuosité des lots n° 3 : Démolition / Gros-OEuvre et n° 5 : Façade _Relance suite à déclaration sans suite des lots n°6 : Etanchéit

    Montant : 2 209 468,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines de la ville de Fougères : Relance suite à infructuosité des lots n° 3 : Démolition / Gros-OEuvre et n° 5 : Façade _Relance suite à déclaration sans suite des lots n°6 : Etanchéit

    Montant : 257 889,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 423613454

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Désamiantage

    Montant : 26 942,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMCOH

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - VRD

    Montant : 88 101,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGUET TP

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Menuiseries extérieures Acier

    Montant : 489 959,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOUARD SAS (RENOUARD)

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Menuiseries intérieures

    Montant : 233 816,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Serrurerie

    Montant : 151 447,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRARD HERVOUET

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Revêtement de sol - Faïence

    Montant : 72 497,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELLOIR

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Peinture

    Montant : 42 731,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIKAEL HARTMANN

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Electricité CFO CFA

    Montant : 302 013,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VELEC

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Plomberie Chauffage Ventilation

    Montant : 399 428,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MAYENNAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE

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  • Objet : Construction du Centre d’Interprétation de l’Architecture et des Patrimoines (CIAP’s) de la ville de Fougères - Ascenseur

    Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Menuiseries intérieures bois - Agencement

    Montant : 413 860,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE "NICOLAS ET PIMPRENELLE" DE 24 PLACES : Suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, relance n°2 des lots n°4 Couverture tuiles et acier/Bardage métallique, n°6 Serrurerie/Métallerie et n°10 Chauffage/ventilation/

    Montant : 27 503,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : LEPRIEUR SARL (LEPRIEUR)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE "NICOLAS ET PIMPRENELLE" DE 24 PLACES : Suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, relance n°2 des lots n°4 Couverture tuiles et acier/Bardage métallique, n°6 Serrurerie/Métallerie et n°10 Chauffage/ventilation/

    Montant : 176 379,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SAS DOUBLET

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE "NICOLAS ET PIMPRENELLE" DE 24 PLACES : Suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, relance n°2 des lots n°4 Couverture tuiles et acier/Bardage métallique, n°6 Serrurerie/Métallerie et n°10 Chauffage/ventilation/

    Montant : 229 832,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : COUVERTURE CHARPENTE VIMARCEENNE

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Gros oeuvre - Habillage plaquettes briques

    Montant : 413 860,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : Fourniture de véhicules pour le Service Eau et Assainissement et le Centre Technique Municipal de la Ville de Fougères - Fourniture d’un chariot télescopique pour les Services techniques

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M3

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d’éclairage public et réseaux associés pour la ville de Fougères (35)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES – relance n°2 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du LOT N°2 CHARPENTE/OSSATURE BOIS/BARDAGE - Charpente/Ossature bois/Bardage

    Montant : 313 510,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : DARRAS

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  • Objet : ACBC - Conduite et maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE BRETAGNE)

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets de balayeuses au Centre technique municipal de la ville de Fougères (35)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ROMI BRETAGNE

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  • Objet : Travaux de viabilisation du lotissement « La Placardière II » et de l’aménagement de l’aire d’accueil - Espaces verts

    Montant : 41 281,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : LEROY PAYSAGES

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  • Objet : Travaux de viabilisation du lotissement « La Placardière II » et de l’aménagement de l’aire d’accueil - Réseaux souples

    Montant : 57 970,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ENTREPRISE PLANCON BARIAT

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  • Objet : Travaux de viabilisation du lotissement « La Placardière II » et de l’aménagement de l’aire d’accueil - Terrassement - Voirie - Assainissement

    Montant : 299 828,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 61 512,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : DAUGUET TP

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Charpente bois

    Montant : 50 687,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : LE GOUT DU BOIS

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 78 576,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : AMCP

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Doublages - Cloisons - Isolation - Plafonds suspendus

    Montant : 116 386,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : 423613454

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Revêtements de sols souples - Carrelage - Peinture

    Montant : 71 903,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ENTR PEINTURE VITRERIE PINTO FILS

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Electricité - Courants forts et faibles

    Montant : 80 112,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RUAULD ELECTRICITE

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  • Objet : Construction d’une crèche "Nicolas et Pimprenelle" de 24 places - Equipements de cuisine

    Montant : 25 466,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : S B C P

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  • Objet : Renouvellement des canalisations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable de l’avenue Georges Pompidou - Renouvellement des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Montant : 508 665,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Renouvellement des canalisations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable de l’avenue Georges Pompidou - Renouvellement des canalisations d’eau potable

    Montant : 198 745,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Réaménagement de la rue Amand Dagnet

    Montant : 75 073,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : LEMEE T P

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  • Objet : Fourniture de véhicules pour le service Eau et Assainissement et le Centre technique municipal de la ville de Fougères. - Fourniture d’un véhicule aménagé avec potence pour le service Eau et Assainissement

    Montant : 37 100,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOYAL POIDS LOURDS

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  • Objet : ACBC - Pose, raccordement, essais et dépose des illuminations de fin d’année

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art rue du Gué Landry

    Montant : 138 924,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : LEPINE TP

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  • Objet : Réalisation du schéma directeur d’assainissement

    Montant : 449 190,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 542021829

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  • Objet : Fournitures diverses pour le service espaces verts de la Ville de Fougères - Fourniture de fertilisants

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Fournitures diverses pour le service espaces verts de la Ville de Fougères - Fourniture de gazon

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Fournitures diverses pour le service espaces verts de la Ville de Fougères - Fourniture de peinture de traçage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Fournitures diverses pour le service espaces verts de la Ville de Fougères - Fourniture de terreau, substrat et paillage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Installation de clôtures, portails et pare-ballons sur différents sites de la Ville de Fougères

    Montant : 69 955,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : CLO 35 (C L O 35)

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  • Objet : Travaux de restauration de la continuité écologique du Nançon au niveau du château médiéval de Fougères - Voirie et réseaux divers

    Montant : 146 139,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 11 mois

    Titulaire : DAUGUET TP

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  • Objet : Travaux de restauration de la continuité écologique du Nançon au niveau du château médiéval de Fougères - Gros œuvre, terrassement, génie civil d’équipements hydrauliques et piscicoles

    Montant : 1 034 788,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 11 mois

    Titulaire : ENTREPRISE NOVELLO

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  • Objet : Travaux de restauration de la continuité écologique du Nançon au niveau du château médiéval de Fougères - Aménagement paysager

    Montant : 61 190,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 11 mois

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : Définition de la stratégie de communication - CIAP’s de Fougères

    Montant : 28 950,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MJG CONSEIL (MARIE-JULIE GOUNIOT)

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la Ville de Fougères - Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : LES JARDINS DE PEROUZEL

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  • Objet : Etude urbaine et de requalification de la rue de la Pinterie - Phase offre

    Montant : 63 850,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : JULIE KEBE

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  • Objet : Collecte des conteneurs du cimetière municipal de la ville de Fougères

    Montant : 10 199,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS

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  • Objet : Aménagement du site de l’Annexe Duguesclin à Fougères - Réseaux souples

    Montant : 409 809,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Aménagement du site de l’Annexe Duguesclin à Fougères - Aménagement paysager

    Montant : 584 933,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Aménagement du site de l’Annexe Duguesclin à Fougères - Essais réseaux d’assainissement

    Montant : 4 130,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : SAS A3 SN

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  • Objet : Aménagement du site de l’Annexe Duguesclin à Fougères - Terrassement - Voirie - Assainissement EP-EU – Dépollution

    Montant : 2 349 012,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LEMEE T P

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  • Objet : Réalisation du schéma directeur de la distribution en eau potable

    Montant : 149 639,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts de la Ville de - Fougères - Logements résidentiels et accompagnements de voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS DE PEROUZEL

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  • Objet : RSDE - Diagnostic amont et plan d’actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station d’épuration de FOUGERES

    Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois

    Titulaire : EGIS EAU SA

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  • Objet : Passation d’un marché d’Assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. de FOUGERES - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Lot unique : Démolition partielle, mise en sécurité et bâchage du bâtiment sis 18 rue du Beffroi 35300 Fougères.

    Montant : 98 895,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : 424995561

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  • Objet : Etude de stationnement au coeur de la Ville de Fougères

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SARECO

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  • Objet : Travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable

    Montant : 509 810,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L’ANNEXE DUGUESCLIN – Phase Travaux

    Montant : 117 400,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TECAM

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  • Objet : Mandat - délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation d’un bâtiment tertiaire

    Montant : 53 880,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : SEMBREIZH (SEMAEB)

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  • Objet : Construction d’une Maison des jeunes - Gros-oeuvre

    Montant : 358 000,00 € · Notifié le : 30/05/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : Construction d’une Maison des jeunes - Charpente / Ossature bois / Bardage

    Montant : 349 200,00 € · Notifié le : 30/05/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CR CHARPENTES

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  • Objet : Construction d’une Maison des jeunes - Electricité / Chauffage électrique

    Montant : 97 609,00 € · Notifié le : 30/05/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE

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  • Objet : Construction d’une Maison des jeunes - Plomberie / Ventilation / Chauffage

    Montant : 158 030,00 € · Notifié le : 30/05/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE

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  • Objet : Travaux d’aménagement muséographique de la Tour Raoul du Château de Fougères - Lot 1 Travaux d’agencement scénographique et impression

    Montant : 60 421,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 9 mois

    Titulaire : S A G A

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chaleur biomasse sur le quartier de l’Annexe Duguesclin

    Montant : 47 338,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande - Fournitures diverses pour le service Espaces Verts - Fourniture de fertilisants

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande - Fournitures diverses pour le service Espaces Verts - Fourniture de gazon

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande - Fournitures diverses pour le service Espaces Verts - Fourniture de peinture de traçage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : KABELIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOUGERES

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Marques déposées par COMMUNE DE FOUGERES

  • APPYJEUNES FOUGÈRES
    Enregistrée le 19/08/2016
    Expire le 19/08/2026
    Classes : 14 , 16 , 22 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4300509
    Marque enregistrée
  • FABULEUX CHATEAU DE FOUGERES!
    Enregistrée le 11/05/2016
    Expire le 11/05/2026
    Classes : 14 , 16 , 22 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4271355
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE FOUGERES

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 791 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 858 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/06/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 64 816 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue