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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE MELESSE (MAIRIE)

213 501 737 · Active
Adresse : 20 RUE DE RENNES, 35520 MELESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MELESSE

SIREN : 213 501 737
SIRET (siège) : 213 501 737 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61213501737
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MELESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELESSE

  • Établissement

    En activité

    213 501 737 00018
    Adresse : 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 08/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 501 737 00091
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
    Date de création : 27/11/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    213 501 737 00067
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    213 501 737 00042
    Adresse : 2 PLACE JULES FERRY 35520 MELESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 501 737 00034
    Adresse : 2 PLACE JULES FERRY 35520 MELESSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 501 737 00083
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 501 737 00075
    Adresse : MAIRIE 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS
  • Établissement

    Fermé

    213 501 737 00059
    Adresse : 20 RUE DE RENNES 35520 MELESSE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MELESSE

Finances de COMMUNE DE MELESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MELESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MELESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MELESSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MELESSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MELESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MELESSE

  • Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2026, 2306295
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministre de l'intérieur, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/02/2025, 2500475
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/11/2023, 2324936
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : TA Rennes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2023, 21NT02871
    Début du contentieux : 16/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI PRE SAINT FRANCOIS, Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2022, 21NT02871
    Début du contentieux : 16/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PRE SAINT FRANCOIS, Office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 13NT01925
    Début du contentieux : 20/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/01/1985, 43708
    Début du contentieux : 16/06/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MELESSE

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Cartographie de COMMUNE DE MELESSE

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Comment contacter COMMUNE DE MELESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DE RENNES
35520 MELESSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriale 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MELESSE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MELESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MELESSE

  • Objet : Remplacement de la toiture et du bardage des locaux périscolaires

    Montant : 40 870,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS FERATTE

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  • Objet : Remplacement de la toiture et du bardage des locaux périscolaires

    Montant : 40 870,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS FERATTE

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no1 - Viande de porc fraîche, charcuterie et salaison

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES (DS ARMORIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no1 - Viande de porc fraîche, charcuterie et salaison

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SO BREIZH

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no1 - Viande de porc fraîche, charcuterie et salaison

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TEAM OUEST DISTRALIS

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no3 - Viande de Boeuf, veau et agneau fraiche

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no3 - Viande de Boeuf, veau et agneau fraiche

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BETAIL VIANDE

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no5 - viande de volaille fraiche

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JVT

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no5 - viande de volaille fraiche

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLFRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no6 - Produits surgelés

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no6 - Produits surgelés

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES (DS ARMORIQUE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no10 - Plats cuisinés frais

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES (DS ARMORIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no10 - Plats cuisinés frais

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

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  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no11 - viandes cuites fraiches

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE RAISON FRERES (DS ARMORIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no11 - viandes cuites fraiches

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de viandes fraiches, produits surgelés et boissons (Accord-cadre SCA AO003 -2026-2028) Lot no10 - Plats cuisinés frais

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une cuisine centrale

    Montant : 146 070,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.I.O. SARL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une cuisine centrale

    Montant : 146 070,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL YANNICK THEBAULT (PROCESS CUISINES BLANCHISSERIES)

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une cuisine centrale

    Montant : 146 070,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDLP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une cuisine centrale

    Montant : 146 070,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHOT ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une cuisine centrale

    Montant : 146 070,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHOT ARCHITECTES

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien et matériel de nettoyage des locaux et prestation de linge Lot no 1 Fourniture de produit d’hygiène et d’entretien des locaux

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMA 29

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  • Objet : Renouvellement du marché d’assurance dommages aux biens : Assistance à maîtrise d’ouvrage

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la toiture en polycarbonate des locaux périscolaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)

    En savoir plus
  • Objet : Services d’assurances pour la commune de MELESSE - Lot no 1 - Assurance des responsabilités et risques annexe

    Montant : 112 514,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition de personnel de remplacement pour les services de la commune de MELESSE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS CANTONALE SOLIDARITE EMPLOI 175

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  • Objet : ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE MULTI-ENJEUX

    Montant : 56 798,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POUGET CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE MULTI-ENJEUX

    Montant : 56 798,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE MULTI-ENJEUX

    Montant : 56 798,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECUEIL DES DONNEES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE, AU CALCUL ET AU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

    Montant : 37 864,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 492540067

    En savoir plus
  • Objet : Services d’assurance pour la commune de MELESSE - Lot n° 1 : Assurance des responsabilités et risques annexes

    Montant : 27 128,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : Analyse des risques de défaillance du système d’assainissement collectif de MELESSE

    Montant : 3 756,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Services d’assurances pour la commune de MELESSE - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 7 267,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICKAEL WEHRLEN (WEHRLEN MICKAEL ASSURANCES)

    En savoir plus
  • Objet : Pollution du Ruisseau du Quincampoix : Evaluation des dommages, proposition et démarche de validation des mesures réparatrices

    Montant : 21 856,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE

    En savoir plus
  • Objet : Services d’assurances pour la commune de MELESSE - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 34 847,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : Modification de l’école élementaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège. Lot no 3 Cloisons - Faux plafonds - Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 44 625,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AUGUIN

    En savoir plus
  • Objet : Extension de la station d’épuration

    Montant : 3 682 511,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Extension de la station d’épuration

    Montant : 3 682 511,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAUBAN GC

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la valorisation du lavoir de la Basse-Forge, Route de Chevaigné.

    Montant : 8 698,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANULO

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés 2026-2028

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, acheminement délectricité et services associés 2026-2027

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : Maîtrise d’oeuvre / coordination ses systèmes de sécurité incendie pour la mise aux normes incendie de plusieurs sites communaux

    Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Cimetière communal de MELESSE : Travaux de construction d’un ossuaire, de démontage, d’exhumations, de creusement / terrassements. Lot no 2 - Démontage de monuments et travaux de reprise d’emplacements

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (NECROPOLIS)

    En savoir plus
  • Objet : Cimetière communal de MELESSE : Travaux de construction d’un ossuaire, de démontage, d’exhumations, de creusements/terrassements - Démontage de monuments et travaux de reprises d’emplacements

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (REBITEC)

    En savoir plus
  • Objet : Modification de l’école élementaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège. Lot no 1 Terrassement

    Montant : 51 520,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

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  • Objet : Maintenance Chaufferie, Ventilation et Climatisation (CVC) Marché passé sur la base de l’accord-cadre SCA (AO No2403)

    Montant : 43 555,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Salle polyvalente : travaux de génie climatique à des fins d’amélioration énergétique.

    Montant : 215 062,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MACE ET FROGE

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  • Objet : Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD OUEST

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  • Objet : Fourniture et mise en oeuvre de signalisation routière

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD OUEST

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la renaturation de sites communaux

    Montant : 29 484,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP

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  • Objet : Modification de l’école élementaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège. Lot no 1 Terrassement

    Montant : 49 320,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARTHELEMY

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  • Objet : Modification des locaux de l’école élémentaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège de Melesse - Terrassement

    Montant : 49 320,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

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  • Objet : Modification des locaux de l’école élémentaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège de Melesse - Gros Oeuvre

    Montant : 20 150,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LE GAL

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  • Objet : Modification des locaux de l’école élémentaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège de Melesse - Cloisons- Faux Plafonds - Menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 44 625,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AUGUIN

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  • Objet : Modification des locaux de l’école élémentaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège de Melesse - Revêtements de sols

    Montant : 8 025,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR 29

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  • Objet : Modification des locaux de l’école élémentaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège de Melesse - Peinture

    Montant : 11 991,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JULES CHALMEL

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  • Objet : Modification des locaux de l’école élémentaire et création de locaux périscolaires sur le site de l’ancien collège de Melesse - Plomberie - CVC - Electricité

    Montant : 36 899,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUSTR'ELEC L E

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  • Objet : Renouvellement des marchés d’assurance - Assistance à maîtrise d’ouvrage

    Montant : 2 900,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES

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  • Objet : Accompagnement dans le pilotage et le suivi du système d’information : assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre informatique

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERYFROG

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  • Objet : Salle polyvalente : travaux de génie climatique à des fins d’amélioration énergétique

    Montant : 198 347,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE MACE ET FROGE

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  • Objet : Modernisation de la voirie de la voirie et de l’assaissement public sur le territoire de la CCVIA.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARTHELEMY

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  • Objet : Modernisation de la voirie de la voirie et de l’assaissement public sur le territoire de la CCVIA.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

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  • Objet : Extension de la station d’épuration de Melesse

    Montant : 3 682 511,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Marché complémentaire lot 13 salle multifonctions

    Montant : 12 429,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC (SPIE BATIGNOLES ENERGIE CENTRE OUEST)

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 07 - Menuiseries intérieures / Agencement

    Montant : 131 661,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BINOIS MENUISERIE

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 14 - Électricité

    Montant : 156 453,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUSTR'ELEC L E

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 15 - Chauffage, plomberie et VMC

    Montant : 273 682,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMON MOLARD

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  • Objet : Location maintenance du copieur XEROX de l’espace repro de la Mairie

    Montant : 193 079,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur 1er étage hôtel de ville

    Montant : 74 856,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur accueil mairie

    Montant : 87 439,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur Centre de Loisirs

    Montant : 53 657,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur du CTM

    Montant : 94 688,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur de l’école maternelle

    Montant : 65 451,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur de la maison des maîtres

    Montant : 48 365,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur Toshiba de la médiathèque

    Montant : 68 143,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Location maintenance du copieur de l’école élementaire

    Montant : 97 975,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Modernisation de la voirie de la voirie et de l’assaissement public sur le territoire de la CCVIA.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEHAGRE JEAN PAUL TP

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la modernisation de la voirie et du réseau d’assainissement sur le territoire de la CCVIA et pour les membres du groupement de commande.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARTHELEMY

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  • Objet : Fourniture, acheminement d’électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés. Marché subséquent à l’accord-cadre SDE

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERCOOP

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  • Objet : Gestion de la station d’épuration

    Montant : 44 365,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUALIA FRANCE

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 10 - Carrelage, faïence et sols souples

    Montant : 88 876,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSSI SAS

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 08 - Cloisons - Doublages

    Montant : 178 431,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPI CLOISONS ISOLATION

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 08 - Cloisons - Doublages

    Montant : 178 431,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPI CLOISONS ISOLATION

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  • Objet : Travaux de confortement de l’école maternelle

    Montant : 117 900,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SER AL FER

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  • Objet : La présente consultation a pour objet d’une part, des prestations d’hydrocurage sur le territoire de la commune : - -Des réseaux d’assainissements Eaux Usées (EU), pour environ 25km de réseau ; - -Des réseaux d’assainissements Eaux Pluviales (EP), pour en

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet d’une part, des prestations d’hydrocurage sur le territoire de la commune : - -Des réseaux d’assainissements Eaux Usées (EU), pour environ 25km de réseau ; - -Des réseaux d’assainissements Eaux Pluviales (EP), pour envi

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne une prestation de service pour l’exploitation d’une station d’épuration à Melesse et du poste de refoulement des Olivettes sur la période 2022 à 2026.

    Montant : 43 645,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUALIA FRANCE

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  • Objet : Le présent contrat est un marché public a pour objet l’entretien des espaces verts du cimetière communal de la ville de Melesse.

    Montant : 7 980,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EPIVERT

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  • Objet : Mission de programmation pour la construction d’un nouveau groupe scolaire.

    Montant : 38 030,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : PREPROGRAM

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  • Objet : Ce marché vise à souscrire des polices d’assurances pour la Commune de Melesse. - Dommage aux biens

    Montant : 15 272,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : L1 - Dommages aux Biens et Risques Annexes

    Montant : 61 087,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : L2 - Responsabilité Civile et Risques Annexes

    Montant : 44 541,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : Service d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation d’une cuisine centrale.

    Montant : 29 100,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALMA CONSULTING

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de mise-en-page, d’édition, d’impression et de livraison du magazine communal. - Lot 1 - Création / Mise-en-page

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DENIS APPOLLODORUS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de mise-en-page, d’édition, d’impression et de livraison du magazine communal. - Lot 2 - Impression et livraison du magazine au point de distribution

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CHAT NOIR IMPRESSIONS

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 4 - Terrassement VRD

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAISON EN TERRE

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  • Objet : Extension de l’école élémentaire - lot 07 - Menuiseries intérieures / Agencement

    Montant : 219 741,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BINOIS MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : L’opération d’extension de l’école élémentaire a pour objectif à l’horizon 2023-2024 : - •La création de 3 salles de classes élémentaires supplémentaires - •La création de 3 salles « périscolaires» identifiées - •La création d’un espace garderie pour les

    Montant : 298 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : LEHAGRE JEAN PAUL TP

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
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