COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

SIREN :	213 501 950
SIRET (siège) :	213 501 950 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR21213501950
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

• Établissement

  En activité

  213 501 950 00017
  Adresse : 19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 501 950 00066
  Adresse : MAIRIE 19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 501 950 00033
  Adresse : 25 RUE DES ECOLES 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE DU BOTREL
• Établissement

  Fermé

  213 501 950 00074
  Adresse : 19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

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  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL MARCHAND III
• Établissement

  Fermé

  213 501 950 00058
  Adresse : 19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 09/11/2001

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  213 501 950 00041
  Adresse : 25 RUE DES ECOLES 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

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  Date de création : 01/02/1987

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Finances de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

• Conseil d'État, 03/03/2017, 398121
  Début du contentieux : 21/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/01/2016, 14NT02721
  Début du contentieux : 21/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2013, 12NT00707
  Début du contentieux : 30/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	19 AVENUE ALEXIS REY 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0299297693
Adresse :	Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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• Objet : La commune de Montreuil-sur-Ille envisage de confier à un AMO, la mission de diagnostic précis de l’état du bâtiment, les études de faisabilité et l’élaboration d’un programme d’une opération de rénovation complète de l’école élémentaire publique. - La m

  Montant : 18 720,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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