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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PLEINE FOUGERES (MAIRIE)

213 502 222 · Active
Adresse : RUE DE NORMANDIE, 35610 PLEINE-FOUGERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

SIREN : 213 502 222
SIRET (siège) : 213 502 222 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61213502222
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

  • Établissement

    En activité

    213 502 222 00010
    Adresse : RUE DE NORMANDIE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 222 00085
    Adresse : MAIRIE RUE DE NORMANDIE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS MICHEL
  • Établissement

    En activité

    213 502 222 00028
    Adresse : 2 RUE DUCHESSE ANNE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GISELE HALIMI
  • Établissement

    Fermé

    213 502 222 00077
    Adresse : PLEINE-FOUGERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 06/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BUDAN 2
  • Établissement

    Fermé

    213 502 222 00069
    Adresse : MAIRIE RUE DE NORMANDIE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 21/09/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA SABLONIERE
  • Établissement

    Fermé

    213 502 222 00051
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE NORMANDIE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GRANDE PRELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 502 222 00044
    Adresse : MAIRIE RUE DE NORMANDIE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS ROCHEUX
  • Établissement

    Fermé

    213 502 222 00036
    Adresse : MAIRIE RUE DE NORMANDIE 35610 PLEINE-FOUGERES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Finances de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

  • Tribunal administratif de Rennes, 13/06/2025, 2500140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2016, 15/02227
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/07/2002, 00NT00605
    Début du contentieux : 29/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLEINE FOUGERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE NORMANDIE
35610 PLEINE-FOUGERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLEINE FOUGERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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