| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
| SIREN : | 213 502 412 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 412 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RICHARDAIS
-
Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 1 RUE DE LA PAIX 35780 LA RICHARDAISDate de création : 23/05/2024Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE DE LA RICHARDAIS
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPINGS MUNICIPAUX
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MOUILLAGES
-
Adresse : RUE DE BELLEVUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 16/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANTOINE LAUNAY
-
Adresse : 18 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL LOUIS BREHAULT
-
Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU VALLEE HOURDEL
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 23/11/2015Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/12/2011Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
-
Adresse : 18 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35780 LA RICHARDAISDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
-
Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2026, 2304220Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2026, 2205871Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2023, 2205660Début du contentieux : 05/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : TOTEM FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2023, 2201086Début du contentieux : 21/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2018, 17NT02283Début du contentieux : 24/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI ETANG DE LA GARDE, SCI POINTE DE LA BREBIS TOULOUSELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2010, 10NT00362Début du contentieux : 08/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 24/02/2000, 96NT00761 96NT01587Début du contentieux : 10/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 17/05/1999, 148333Début du contentieux : 16/03/1993Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/1996, 96NT00112Début du contentieux : 30/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : Association Les amis de la Cale au GrognetDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1996, 94NT00303 94NT00351Début du contentieux : 27/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MILLIERES, Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine, Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (S.E.P.N.B.)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1996, 94NT00350Début du contentieux : 27/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'environnement, Préfecture d'Ille et Vilaine, Etat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MILLIERESLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1996, 94NT00304Début du contentieux : 27/01/1994Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'environnement, Société civile immobilière l'Anse des Grandes Rivières, Tribunal administratif de Rennes, Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille et VilaineLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 25/01/1996, 94NT00600Début du contentieux : 14/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/1995, 93NT01201Début du contentieux : 14/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière des Villes BillyLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA RICHARDAIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA RICHARDAIS
-
Objet : TX AMGT AVENUE DES SPORTS RUE DE BELLEVUE ESPACE SIMONE VEIL - LOT No1 - VOIRIE
Montant : 584 974,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 175 134,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT OUEST
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 175 134,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARES CONCEPT
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 175 134,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 175 134,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 175 134,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT & PLAN'TES
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE
Montant : 175 134,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOUZENOUX ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : TX REFECTION TOITURE MAIRIE LOT No2 - COUVERTURE
Montant : 174 643,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOUX TOITURE
En savoir plus -
Objet : TX ENTRETIEN OU CREATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2022 A 2026
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
En savoir plus -
Objet : TX AMGT RUE DES HURETTES LOT No1 VOIRIE
Montant : 151 977,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
En savoir plus -
Objet : MISSION MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2025 A 2029
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL A'DAO URBANISME (A'DAO URBANISME)
En savoir plus -
Objet : TX ENTRETIEN OU CREATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2022 A 2026
Montant : 68 250,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
En savoir plus -
Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 84 099,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREVA
En savoir plus -
Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 84 099,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREVA
En savoir plus -
Objet : La présente consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettra de définir les travaux à réaliser sur différents bâtiments communaux. Ils s’inscrivent dans une gestion patrimoniale en lien avec les notions de mise en accessibilité, de rénovation éner
Montant : 19 360,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOLIHA BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : La présente consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettra de définir les travaux à réaliser pour créer une nouvelle maison médicale, pour assurer la démolition du bâtiment existant et pour aménager les espaces extérieurs. Cette étude analysera
Montant : 14 660,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SEMBREIZH (SEMAEB)
En savoir plus -
Objet : TX ENTRETIEN OU CREATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2022 A 2026
Montant : 68 250,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
En savoir plus -
Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 - GROS OEUVRE
Montant : 90 749,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREVA
En savoir plus -
Objet : TX AMGT LIAISON DOUCE RUE DU CLOS DE LA MARE / RUE DE LA REMOUE (PONT DE LA MARE) LOT UNIQUE
Montant : 174 576,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
En savoir plus -
Objet : TX AMGT RUE DE LA PAIX ET RUE MONTFORTIN - LOT UNIQUE
Montant : 314 972,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D EMERAUDE)
En savoir plus