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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE SAINT COULOMB (MAIRIE)

213 502 636 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 35350 SAINT-COULOMB
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT COULOMB

SIREN : 213 502 636
SIRET (siège) : 213 502 636 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42213502636
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT COULOMB

  • Établissement

    En activité

    213 502 636 00011
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-COULOMB
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 502 636 00029
    Adresse : RUE DES BAS CHEMINS 35350 SAINT-COULOMB
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 502 636 00045
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-COULOMB
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    213 502 636 00037
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 35350 SAINT-COULOMB
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT COULOMB

Finances de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT COULOMB

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Conformité de COMMUNE DE SAINT COULOMB

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT COULOMB

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/04/2026, 23NT03560
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/11/2024, 2105875
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/08/2024, 2203571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/10/2023, 2104535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2023, 2106679
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2023, 2102544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT01331
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sing Sing, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/03/2012, 10NT01691
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC LOTIBAT
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT COULOMB

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT COULOMB

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT COULOMB ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
35350 SAINT-COULOMB
Email : [email protected]
Téléphone : 0299890021
Adresse : 16 rue de la Mairie 35350 SAINT-COULOMB

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT COULOMB

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT COULOMB

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT COULOMB

  • Objet : La présente procédure adaptée est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine, l’extension et le réaménagement partiel du restaurant scolaires de Saint-Coulomb (35). Cette procédure adaptée est restreinte, organisée conformément aux disposition des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

    Montant : 143 073,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEAR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT COULOMB

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT COULOMB

  • LE PHARE
    Enregistrée le 31/03/2014
    Expire le 31/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR4080294
    Marque renouvelée
  • SAINT-COULOMB TERRE ET MER
    Enregistrée le 07/06/2005
    Expire le 07/06/2015
    Classes : , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3364988
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT COULOMB

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