| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
| SIREN : | 213 502 743 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 743 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 15 AVENUE DU TERTRE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 31/08/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMANDINE MALLET
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Adresse : SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCES PL MAIRIE -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FOUILLARDS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 30/06/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT DES COURTILS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT EXTENSION PRE ROND
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
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Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2026, 2413111Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné, Société SAURDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 03/06/2025, 2200079Début du contentieux : 28/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière (SCI) Rouechotte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/01/1985, 43708Début du contentieux : 16/06/1982Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MELESSE, Préfet d'Ille-et-VilaineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des Collectivités territoriales 1 av de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE
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Objet : GARDERIE ALSH / LOT 6
Montant : 38 969,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACE ET FROGE
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Objet : Rénovation garderie / ALSH : LOT 1
Montant : 68 798,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CF CONSTRUCTIONS
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Objet : Désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour un projet de réhabilitation d’un préau en bâtiment de garderie périscolaire et accueil de loisirs sans hébergem
Montant : 25 266,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SONJ ARCHITECTURE
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Objet : Désignation d’un prestataire pour une mission d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour un projet de réhabilitation d’un préau en bâtiment de garderie périscolaire et accueil de loisirs sans hébergem
Montant : 25 266,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : PL SUR 2
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Objet : GARDERIE ALSH : LOT 3
Montant : 43 934,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SER AL FER
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