| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
| SIREN : | 213 502 842 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 502 842 00114 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE SALLES
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Adresse : AVENUE DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 31/08/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBERT LOSSOIS
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Adresse : AVENUE DE LA BREHAUDAIS 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ROBERT LOSSOIS
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 03/03/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LA CHAPELLE DE LA LANDRE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA MOULIN DU DOMAINE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Conseil d'État, 31/12/2024, 494473Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LAUGIER FARADAY, Établissement public foncier de Bretagne, Cour administrative d'appel de Nantes, Tribunal administratif de Rennes, Préfet d'Ille-et-VilaineDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2204868Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/10/2022, 2102378Début du contentieux : 22/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI La Grange, SARL PLDG LES PETITS LUTINS DE LA GRANGE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2022, 21NT01722Début du contentieux : 26/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : LAUGIER FARADAY, SCCV Maupertuis, OPH Neotoa, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2012, 11NT02262Début du contentieux : 16/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/11/1995, 95NT00052 95NT00053Début du contentieux : 05/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Union commerciale, industrielle, artisanale et des professions libérales de l'arrondissement de Saint-Malo, SUMALOTOLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC -MARCHE A BONS DE CDE
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
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Objet : LOT 06 COUVERTURE ARDOISE
Montant : 91 146,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD
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Objet : LOT 4A CHARPENTE BOIS
Montant : 132 734,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARRAS
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Objet : LOT 03 GROS OEUVRE
Montant : 317 071,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS 2C CONSTRUCTION
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Objet : LOT 10 CLOISON DOUBLAGE-PLAFOND SUSPENDU
Montant : 135 776,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BREL LOUIS
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Objet : LOT 08 MENUISERIE INTER ET AGENCEMENT - TX RENOVATION ET AMGT MAIRIE
Montant : 76 744,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PEPION
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Objet : LOT 05 CLOISONS MODULAIRES - TX RENOVATION ET AMGT MAIRIE
Montant : 42 463,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOA
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE PRODUCTION PHOTOV
Montant : 99 468,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : LOT 07 PEINTURE - TX RENOVATION ET AMGT MAIRIE
Montant : 73 548,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREL AND CO
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Objet : LOT 06 REVETEMENTS SOLS - TX RENOVATION ET AMGT MAIRIE
Montant : 51 399,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA DEGANO
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Objet : ETUDE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION AMENAGT CENTRE BOURG
Montant : 38 647,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEIL
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Objet : ETUDE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION AMENAGT CENTRE BOURG
Montant : 38 647,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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Objet : ETUDE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION AMENAGT CENTRE BOURG
Montant : 38 647,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MATRICE
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Objet : CREATION PUMPTRACK
Montant : 160 721,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : LOT 02 ELECTRICITE-VMC - TX RENOVATION ET AMGT MAIRIE
Montant : 53 400,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATCE
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Objet : LOT 05 CLOISONS MODULAIRES - TX RENOVATION ET AMGT MAIRIE
Montant : 43 112,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STOA
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Objet : LOT 14 PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 184 326,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMARVOR
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Objet : TX TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
Montant : 950 657,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : TX TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
Montant : 950 657,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDSERVICES
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Objet : TX TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
Montant : 950 657,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTIN TP
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Objet : TX TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
Montant : 950 657,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE - MARCHE A BON DE CDE 2025
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE BLANCHE
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Objet : VRD - MARCHE A BON DE COMMANDE 2025-2027
Montant : 1 625 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : LOT 09 MENUISERIES BOIS
Montant : 94 849,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTMEN MENUISERIE
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Objet : LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 83 406,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEVAL
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Objet : LOT 02 VRD - ESPACES EXTERIEURS
Montant : 105 818,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTELOUP
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Objet : ETUDE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION AMENAGT CENTRE BOURG
Montant : 45 097,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORA ARENES
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Objet : Création d’un parcours de glisse universelle sur la commune de Saint-Jouan des Guérets
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : MO REAMENAGEMENT BUREAUX MAIRIE
Montant : 63 840,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YANA.K
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Objet : Réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation sur le réaménagement : - du cœur de bourg de Saint-Jouan-des-Guérets, - des entrées de bourg.
Montant : 37 910,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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Objet : Aménagement de la plage du Vallion : voirie et espaces verts - Espaces verts
Montant : 10 051,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : ERIC LEQUERTIER
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Objet : Aménagement de la plage du Vallion : voirie et espaces verts - VRD
Montant : 209 854,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : MO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 100 107,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECIE
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Objet : MO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 100 107,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHAUMONT YVES
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Objet : MO CONSTRUCTION CRECHE
Montant : 100 107,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CF.ARCHITECTURE
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Objet : Réalisation de travaux de VRD sur la commune de Saint-Jouan des Guérets, sur différents chantiers.
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (CENTRE COLAS COTE D'EMERAUDE)
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Objet : agrandissement et aménagement du pôle culturel - plomberie / chauffage / ventilation
Montant : 96 368,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : CVC EMERAUDE
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - LOT10 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 96 368,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVC EMERAUDE
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - AMIANTE
Montant : 15 500,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : NICOL ENVIRONNEMENT (SNT)
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - LOT6 CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - LOT5 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Montant : 149 368,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BERREE
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - LOT4 COUVERTURE
Montant : 95 794,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - LOT3 OSSATURE BOIS - CHARPENTE
Montant : 64 397,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - Cloisons / faux plafonds
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - électricité
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : LUSTR'ELEC L E
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Objet : agrandissement et aménagement du pôle culturel - ossature bois / charpente
Montant : 64 397,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 147 671,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : MENUISERIE BERREE
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL - revêtement de sol
Montant : 29 266,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : SA DEGANO
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - peinture
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : EMERAUDE PEINTURE
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - Gros oeuvre
Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS (CRD FL CONSTRUCTIONS)
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - ascenseur
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : MAC PUAR ASCENSEURS (MP ARVOR)
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Objet : AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU POLE CULTUREL - couverture / bardage
Montant : 95 794,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD
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Objet : AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CROIX AUX MERLES - travaux de VRD - maçonnerie et paysage - Voirie réseaux Divers
Montant : 341 500,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA CROIX AUX MERLES - travaux de VRD - maçonnerie et paysage - maçonnerie - espaces verts
Montant : 91 856,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Assurer les études de maîtrise d’œuvre nécessaires à l’élaboration du schéma directeur des déplacements de la commune de Saint Jouan des Guérets
Montant : 33 525,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : CRÉATION D’UN BASSIN DE RÉGULATION DES EAUX PLUVIALES SECTEUR DE LA MOTTES AUX ANGES A SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Montant : 308 780,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de services d’assurance - Assurance "Multirisques"
Montant : 16 610,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché de services d’assurance - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Montant : 2 773,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché de services d’assurance - Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Montant : 165,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Remplacement huisseries alu et PVC - électricité - faux plafond - faux plafond - isolation - placoplatre
Montant : 40 850,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : KOEHL CHRISTOPHE
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Objet : remplacement huisseries alu et PVC - électricité - faux plafond - electricité
Montant : 6 445,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : KAVEA
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Objet : maintenance de l’éclairage public octobre 2021 > octobre 2025
Montant : 21 140,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 572201549
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Objet : Création du Passerelle pour piétons et cycles - PMR - liaison douce
Montant : 28 725,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Révision générale du plan local d’urbanisme dans le cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme 2 -
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE
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Objet : Aménagement du carrefour de la croix aux Merles - aménagement routier - PMR- voix douces
Montant : 15 200,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ARCHITECTURE DES PAYSAGES INERMIS
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
4 050 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
7 537 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue