ALLEZ ENERGIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Limoges, 25/03/2026, 2600526
  Position : Demandeur
  Autres parties : CU LIMOGES METROPOLE, société Colas rail
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/02/2026, 25/00611
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BOCAGE, MP REPUBLIQUE, POUGET CONSULTANTS, ART'CAD, INTUIS-THERMO, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bergerac, 18/09/2025, 25/00128
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHATEAU DE COMMARQUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 21/03508
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : TPSO SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 24/02568
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA CHATEAU FONCHEREAU, Compagnie d'assurance SA ALLIANZ I.A.R.D
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 13/03/2025, 24/03652
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIA AUTOMOTIVE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MPL
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/07/2024, 24/02149
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Limoges, 03/07/2024, 2302216
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEHV SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/06/2024, 24/02481
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 28/03/2024, 22/04783
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CIRCET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 19/12/2023, 21/04487
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBMTP, S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. FIDES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Poitiers, 27/07/2023, 21/02114
  Début du contentieux : 07/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 17/05/2023, 19/07951
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/03/2023, 21-19.108
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 15/03/2023, 22/00204
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : JALSTEEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 26/01/2023, 19/02005
  Début du contentieux : 28/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2022, 2204915
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot, TFD SNC, BET ENERGIE CONSEIL - BETEC, Société Faceo Fm Sud-Ouest, AXA FRANCE IARD, B.E.T.LIONEL CARC BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE LIONEL CARCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/09/2021, 18/02273
  Début du contentieux : 14/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 01/04/2021, 19/01711
  Début du contentieux : 15/04/2019
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Limoges, 01/03/2021, 19/00585
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 03/02/2021, 17/00840
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 15/07/2020, 17/00279
  Début du contentieux : 25/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 21/08/2019, 18/00107
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2019, 18/03098
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 12/12/2018, 16/00128
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/11/2018, 18/00165
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 22/02/2018, 13/10752
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 24 - DORDOGNE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2017, 16/04810
  Début du contentieux : 25/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA VIGNE, SCP- GÉOMÈTRE EXPERT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 23/09/2016, 15/01725
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BOUISSET ARCHITECTES, BELLIT, BERGERET, SARL GENDREAU, ALIZES DECORATION, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Riom, 13/09/2016, 14/00920
  Début du contentieux : 17/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 01/03/2016, 13/03335
  Début du contentieux : 14/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 16/11/2015, 14/01454
  Début du contentieux : 24/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 03/03/2015, 13/00044
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 05/02/2015, 12/00632
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 12/01/2015, 13/01276
  Début du contentieux : 30/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODILE STUTZ, SCI JEAN ANTOINE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 05/06/2014, 13/04621
  Début du contentieux : 31/08/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PLEVENON, SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DES COTES D'A RMOR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 21/06/2013, 12/00965
  Début du contentieux : 02/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LA CHARRIE, DES QUERREUX
• Cour d'appel de Paris, 28/03/2013, 2011/20125
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE SUD-OUEST, INEO RESEAUX SUD OUES, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
• Cour d'appel d'Agen, 12/03/2013, 12/01113
  Début du contentieux : 25/05/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Limoges, 24/09/2012, 12/00184
  Début du contentieux : 30/01/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Limoges, 14/02/2011, 10/01086
  Début du contentieux : 12/07/2010
  Position : Demandeur
• ARCEP, 23/06/2009, 09-0548, 2009-0548
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATRIUM GESTION, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, BRIDGESTONE FRANCE, SEML GEDIA, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE PRADES, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMARTIN, SKI CLUB DE LIORAN, MULTIBASE, MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, MAIRIE DE CHAMALIERES, SAGETS LES GETS, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, MAIRIE DE VIRY, GENESTE JEAN CLAUDE, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY, MAIRIE D ARCACHON, STE LENSOISE DU CUIVRE, ROCHEL FRANCOIS, MAIRIE DE COGNAC, COGNIS FRANCE, ANTARGAZ, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, MAIRIE DE GOND PONTOUVRE, DEGREMONT EXPLOITATION, CALVADOS TRANSPORT ET SERVICES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, V ET M FRANCE, GOSSET MICHEL, INTER TAXI, MAIRIE DE SANNOIS, LAFARGE CIMENTS, SHIF SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE DE FRANCE, EARL DU MOULIN HAMELINCOURT, DIR REGION SCES PENITENTIAIRES, CABOT FRANCE, HOP!-BRIT AIR, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, AITRA A P S TAXIS, CARREFOUR FRANCE, UGINE SA, CE CEGELEC PARIS, CABINET MEDICAL P.R.J., COMITE D ETABLISSEMENT GTS INDUSTRIES, COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL, STE HIPPIQUE DE ST GALMIER, GSM ALSACE, SA APAVE INTERNATIONAL, MAIRIE DE CANET EN ROUSSILLON, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, ARASEC 70, ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE, ALPHABET STAND SERVICES, ETS FRANCOIS LUC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, MAIRIE DE PANISSIERES, GPN, LENS AMBULANCES, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CHATEAURENARD, ETABLISSEMENTS BUIRETTE, AGENCE EUROPE SECURITE, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, MEEDDAT, MAIRIE DE VAUJANY, EUROPA FORMATION, ADPC 26, INSTITUT LAUE LANGEVIN, SYNDICAT COPROPRIETE CTRE MAYOL, RB TRANSDEV BFC NORD, SER SOC DES ENTREPRISES RUDIGOZ, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, MAIRIE DE ST GILLES CROIX DE VIE, NOIR ACETYLENE, ALTYS GESTION, CARREFOUR CHAMNORD, SDEL INFI, COMMUNE DE BESANCON, AMBULANCES MODERNES DHUIME, AUCHAN, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D ARGELES SUR MER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASS MAITRES CHIENS D AVALANCHE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIER (SOGEPP), SITAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION SPINALIENNE, SANOFI CHIMIE, MAGIC IN MOTION, MAIRIE DE BAGES, KUEHNE NAGEL, MAIRIE DE CRAN GEVRIER, LATITUDES HOTEL DU GOLF, UNION MINIERE OXYDE FRANCE SA, MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL, LYON AGGLOS, SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMEN, LE GRENIER DU ROY, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, MAIRIE DE BOURG ST ANDEOL, CORA, SUEZ RV ENERGIE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, ONBA, SOPHIA ANTIPOLIS ASSISTANCE SCE, MAIRIE DE ST PIERRE DE CHANDIEU, POWER SECURITE PRIVEE, THYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE, MAIRIE DE JARNAC, CENTAURE NORD EST, FOYER SOCIO EDUCATIF, SYNDICAT DE LA VALLEE DU HAUT SAMOENS, ADCCFF 06, ETB LONGEVILLE, LYCEE TURGOT, COMITE DE GESTION AUDACES, VBT VILLARD BONNOT TRANSPORTS, MAIRIE DE MENTHON SAINT BERNARD, SOTRADEX, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, SGPI SOC GUADELOUPEENNE PROMOT INVESTISSEMENT, GDH SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES, STE DU NOIR D ACETYLENE DE BERRE L ETANG, SCI WIDEVILLE, STE EXPL SPORTS ET EVENEMENTS, SEAFRANCE, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER CHARLEVILLE MEZIERES, DEGREMONT SA, HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE, LA MOULURE VOSGIENNE, SOCORAIL, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, ISOROY, SMART FRANCE SAS, LES CHALUTIERS BOULONNAIS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, TROTT DENNIS, COMPAGNIE DU MONT BLANC, RHODIA OPERATIONS, CITRON, SMRI, ALUMINIUM PECHINEY, SAMIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET NOHAIN, DASSAULT AVIATION, ALLIANCE TAXIS, CAVE CANEM, MAIRIE DE MOLIETS ET MAA, PARTENAIRE, UPS SCS (FRANCE) SAS, SCI FATIMA LA SALETTE, GOLD FIELDS MINIERE, MAIRIE DE ONDRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LYON, SCOPATEL, GIE DU GROUPE AVIVA, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, LIGUE POITOU CHARENTES DE GOLF, SI D EAU POTABLE DU SANTERRE, MAIRIE DE FOS SUR MER, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, LCL CREDIT LYONNAIS, CURTET ERIC, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE, BUBBLE AND FOAM INDUSTRIE FRANCE, STACI, MAIRIE DE COUTANCES, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, ASSOCIATION TAXI MIRABEAU, CIE DES EAUX ET DE L OZONE, STE TOURISTIQUE THERMALE ET DIVONNE LES BAINS, ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE, INDUSTEEL, ERASTEEL, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, MAYDAY SECURITE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, MAIRIE DE ROUEN, BELLIN TP, AIR LIQUIDE, UNIVERSITE D ANGERS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYND EAUX REG DOLOMIEU, SOC DU GOLF DE FONTAINEBLEAU, PACKART, NAPHTACHIMIE, ARKEMA FRANCE, MAIRIE D ANGERS, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, ICARE, CATALENT FRANCE OSNY SAS, GROUPE MARAZZI FRANCE, SAIPOL, SECURITE MOTO ASSISTANCE, SCM PICOT DESCAZEAUD, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AMP C3C, VFLI, ORIL INDUSTRIE, AFUL DU P A L NICE, AIR LIQUIDE HYDROGENE, SAS SALONDIS CENTRE E LECLERC, OCEANE TAXIS, MALTERIES SOUFFLET, TIFFANY & CO, SAFETY ORLEANS, CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY, TIMAC AGRO, LE JOINT FRANCAIS, SDEI SOC DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, ADP TELECOM, R. BOURGEOIS, HOLCIM FRANCE, LESBATS ET FILS, CTRE DE FORMATION EMILE PICO, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, ALTANA, BOMBARDE HUBERT, SI DES 5 COMMUNES, PREFECTURE DE LA VENDEE, MOBICITE, COUR D APPEL DE PARIS, DV CONSTRUCTION, LES CRUDETTES, MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE, MAIRIE DE CAPBRETON, AATV, TUBES TECHNOLOGIES, AHLSTROM LABELPACK, CLINIQUE JULES VERNE, COLLEGE PAUL KLEE, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, DAIMLERCHRYSLER AEROSPACE FRANCE SAS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2009, 09-0548, 2009-0548
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATRIUM GESTION, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, BRIDGESTONE FRANCE, SEML GEDIA, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE PRADES, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMARTIN, SKI CLUB DE LIORAN, MULTIBASE, MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR, UGINE ACIERS DE CHATILLON ET GUEUGNON, MAIRIE DE CHAMALIERES, SAGETS LES GETS, FEDER DEP DES CHASSEURS DU GARD, MAIRIE DE VIRY, GENESTE JEAN CLAUDE, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY, MAIRIE D ARCACHON, STE LENSOISE DU CUIVRE, ROCHEL FRANCOIS, MAIRIE DE COGNAC, COGNIS FRANCE, ANTARGAZ, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, MAIRIE DE GOND PONTOUVRE, DEGREMONT EXPLOITATION, CALVADOS TRANSPORT ET SERVICES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, V ET M FRANCE, GOSSET MICHEL, ETS HEINRICH BOCK SA, INTER TAXI, MAIRIE DE SANNOIS, LAFARGE CIMENTS, SHIF SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE DE FRANCE, EARL DU MOULIN HAMELINCOURT, DIR REGION SCES PENITENTIAIRES, CABOT FRANCE, HOP!-BRIT AIR, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, AITRA A P S TAXIS, CARREFOUR FRANCE, UGINE SA, CE CEGELEC PARIS, CABINET MEDICAL P.R.J., COMITE D ETABLISSEMENT GTS INDUSTRIES, COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL, STE HIPPIQUE DE ST GALMIER, GSM ALSACE, SA APAVE INTERNATIONAL, MAIRIE DE CANET EN ROUSSILLON, STE COOP HAVRAISE LOUEURS TRANSP, ARASEC, ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE, ALPHABET STAND SERVICES, ETS FRANCOIS LUC, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, MAIRIE DE PANISSIERES, GPN MAZINGARBE, LENS AMBULANCES, ALSTOM TRANSPORT SA, MAIRIE DE CHATEAURENARD, ETABLISSEMENTS BUIRETTE, AES AGENCE EUROPE SECURITE SA, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, MEEDDAT, MAIRIE DE VAUJANY, EUROPA FORMATION, ADPC, INSTITUT LAUE LANGEVIN, SYNDICAT COPROPRIETE CTRE MAYOL, RB TRANSDEV BFC NORD, SER SOC DES ENTREPRISES RUDIGOZ, PORT AUTONOME NANTES ST NAZAIRE, MAIRIE DE ST GILLES CROIX DE VIE, NOIR ACETYLENE, ALTYS GESTION, CARREFOUR CHAMNORD, SDEL INFI, COMMUNE DE BESANCON, AMBULANCES MODERNES DHUIME, AUCHAN, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, MAIRIE D ARGELES SUR MER, MAIRIE DE MONTELIMAR, CARREFOUR HYPERMARCHES, ASS MAITRES CHIENS D AVALANCHE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, SOCIETE DE GESTION DE PRODUITS PETROLIER (SOGEPP), SITAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION SPINALIENNE, SANOFI CHIMIE, MAGIC IN MOTION, MAIRIE DE BAGES, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, KUEHNE NAGEL DSIA, MAIRIE DE CRAN GEVRIER, LATITUDES HOTEL DU GOLF, UNION MINIERE OXYDE FRANCE SA, MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL, LYON AGGLOS, SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMEN, LE GRENIER DU ROY, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, MAIRIE DE BOURG ST ANDEOL, CORA, SUEZ RV ENERGIE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, ONBA, SOPHIA ANTIPOLIS ASSISTANCE SCE, MAIRIE DE ST PIERRE DE CHANDIEU, POWER SECURITE PRIVEE, THYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE, MAIRIE DE JARNAC, CENTAURE NORD EST, FOYER SOCIO EDUCATIF, SYNDICAT DE LA VALLEE DU HAUT SAMOENS, ADCCFF, ETB LONGEVILLE, LYCEE TURGOT, COMITE DE GESTION AUDACES, VBT VILLARD BONNOT TRANSPORTS, MAIRIE DE MENTHON SAINT BERNARD, SOTRADEX, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE, SGPI, GDH SOCIETE DE GESTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURES, STE DU NOIR D ACETYLENE DE BERRE L ETANG, SCI WIDEVILLE, STE EXPL SPORTS ET EVENEMENTS, SEAFRANCE, CENTRE HOSPITALIER LA ROCHELLE, CENTRE HOSPITALIER CHARLEVILLE MEZIERES, DEGREMONT SA, HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE, LA MOULURE VOSGIENNE, SOCORAIL, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, ISOROY CONTREPLAQUES, SMART FRANCE SAS, LES CHALUTIERS BOULONNAIS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, TROTT DENNIS, COMPAGNIE DU MONT BLANC, RHODIA OPERATIONS, CITRON ROGERVILLE, SMRI, ALUMINIUM PECHINEY, SAMIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET NOHAIN, DASSAULT AVIATION, ALLIANCE TAXIS, CAVE CANEM, MAIRIE DE MOLIETS ET MAA, PARTENAIRE, UPS SCS (FRANCE) SAS, SCI FATIMA LA SALETTE, GOLD FIELDS MINIERE, MAIRIE DE ONDRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LYON, SCOPATEL, GIE DU GROUPE AVIVA, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, LIGUE POITOU CHARENTES DE GOLF, SI D EAU POTABLE DU SANTERRE, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, LCL CREDIT LYONNAIS, CURTET ERIC, UFHPC UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES, ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE, BUBBLE AND FOAM INDUSTRIE FRANCE, STACI, MAIRIE DE COUTANCES, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, ASSOCIATION TAXI MIRABEAU, CIE DES EAUX ET DE L OZONE, STE TOURISTIQUE THERMALE ET DIVONNE LES BAINS, ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE, INDUSTEEL, ERASTEEL, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, MAYDAY SECURITE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, MAIRIE DE ROUEN, BELLIN TP, AIR LIQUIDE, UNIVERSITE D ANGERS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYND EAUX REG DOLOMIEU, SOC DU GOLF DE FONTAINEBLEAU, PACKART, NAPHTACHIMIE, ARKEMA FRANCE, MAIRIE D ANGERS, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, ICARE, CATALENT FRANCE OSNY SAS, GROUPE MARAZZI FRANCE, SAIPOL, SECURITE MOTO ASSISTANCE, SCM PICOT DESCAZEAUD, GEREP GROUP ELIMINAT RESIDUS POLLUANTS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AMP C3C, VFLI, ORIL INDUSTRIE, AFUL DU P A L N, AIR LIQUIDE HYDROGENE, SAS SALONDIS CENTRE E LECLERC, OCEANE TAXIS, MALTERIES SOUFFLET, TIFFANY & CO, SAFETY ORLEANS, CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY, TIMAC AGRO, LE JOINT FRANCAIS, SDEI, ADP TELECOM, R. BOURGEOIS, HOLCIM FRANCE, LESBATS ET FILS, CTRE DE FORMATION EMILE PICO, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, ALTANA, BOMBARDE HUBERT, SI DES 5 COMMUNES, PREFECTURE DE LA VENDEE, MOBICITE, COUR D APPEL DE PARIS, DV CONSTRUCTION, LES CRUDETTES, MAIRIE DE PORT LA NOUVELLE, MAIRIE DE CAPBRETON, AATV, TUBES TECHNOLOGIES, AHLSTROM LABELPACK, CLINIQUE JULES VERNE, COLLEGE PAUL KLEE, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, DAIMLERCHRYSLER AEROSPACE FRANCE SAS
• Cour d'appel de Paris, 21/09/2004,
  Début du contentieux : 20/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de X..., des Finances et de l'Industrie, INEO RESEAUX OUEST, LACOMBE RESEAUX, CEE CHARENTAISE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, FRANCE LIGNE, UEIR UNION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE ET RURALE, SOBECA, SPIE TRINDEL, ENTREPRISE RIVET
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 05/06/2001, 01-D-31
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, EGI SA L'ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE SA, ETDE, ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR, Saunier Duval Electricité, SPIE TRINDEL, MAINGUY, ENTREPRISE M. ROBIN, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN