| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PERAN
| SIREN : | 213 503 055 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 503 055 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PERAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PERAN
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 35380 SAINT-PERANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 35380 SAINT-PERANDate de création : 19/11/1998Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PERAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PERAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PERAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PERAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PERAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT PERAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PERAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PERAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PERAN
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Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2022, 2002037Début du contentieux : 17/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de Brocéliande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PERAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PERAN
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PERAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297393 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PERAN
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 01 DEMOLITION-DESAMIANTAGE
Montant : 17 896,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : TNS
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 02 VRD - GROS OEUVRE
Montant : 70 515,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : 392175022
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 03 CHARPENTE BOIS
Montant : 2 565,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : DARRAS
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 04 TRAITEMENT DES BOIS
Montant : 750,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : STRB
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 05 COUVERTURE-ETANCHEITE
Montant : 6 489,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : FAUCHOUX PASCAL COUVREUR
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 07 MENUISERIE
Montant : 19 670,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : 378890719
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 08 ISOLATION CLOISONNEMENT/FAUX-PLAFONDS
Montant : 15 838,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : 498583822
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 09 ELECTRICITE-CHAUFFAGE
Montant : 20 767,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : PICARD ELECTRICITE
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 10 PLOMBERIE-VENTILATION
Montant : 11 098,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : AIR V
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 11 REVÊTEMENT DE SOL
Montant : 12 966,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : 388837106
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 12 PEINTURE
Montant : 4 942,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 2 mois
Titulaire : 950613240
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 14 SIGNALETIQUE
Montant : 489,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : 385175765
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 13 METALLERIE
Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : MARION METALLERIE (OMNIMETAL)
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Objet : Rénovation de l’espace jeunes et extension-rangement - LOT 06 RAVALEMENT
Montant : 2 207,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : LEGENDRE CONSTRUCTION
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PERAN
Intitulé :
PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant :
22 591 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue