-
Tribunal judiciaire de Rennes,
18/03/2024, 20/05935
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AVIVA ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
28/04/2016, 16/00338
Début du contentieux :
19/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat de copropriété LEFEUVRE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
-
Cour d'appel de Rennes,
19/11/2015, 12/06688
Début du contentieux :
05/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE 119 RUE DE PARIS A RENNES, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
26/02/2015, 11/07525
Début du contentieux :
13/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale