| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
| SIREN : | 213 503 345 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 503 345 00182 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 01/07/2001Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 28/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D' AMENAGEMENT CONCERTEE MULTISITES
-
Adresse : 30 AVENUE GABRIEL FAURE 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GRDS PRES VERTS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 25/12/1996Enseigne : CONSTRUCTION FOYER LOGEMENT
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE LA MORINAIS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
-
Adresse : MAISON DE L'ENFANCE ALLEE DES PLATANES 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 06/09/1988Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE MULTI ACCUEIL LE PETIT POUCET
-
Adresse : RUE DE LUSK 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PRES VERTS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 29/09/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES IV
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE RENNES 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC LA LANDE DE BRIN
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE RENNES 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CHESNAIS
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE RENNES 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 28/04/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE RENNES 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 24/04/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE ESP DES DROITS DE L'HOMME 35235 THORIGNE FOUILLARDDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 1 ALLEE JULES FERRY 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBL LES PRES VERTS
-
Adresse : 2 RUE DE RENNES 35235 THORIGNE-FOUILLARDDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
-
Administrateur
SIREN : 791226970Du 10/10/2014 au 01/07/2024
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
-
Tribunal administratif de Rennes, 27/01/2026, 2507108Début du contentieux : 04/05/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2401975Début du contentieux : 17/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2024, 2301524Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE LAUNAYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 19/04/2024, 2401782Position : DéfendeurAutres parties : Angevin, ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE BRETAGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2024, 22NT03650Début du contentieux : 13/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LAMOTTE CONSTRUCTEURDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 20/10/2023, 2305435Position : DéfendeurAutres parties : Association citoyenne thoréfol�enne invitant à vivre ensemble (ACTIVE)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2023, 2302172Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Nexity, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Tizé environnement patrimoineDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2023, 2301559Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Tizé environnement patrimoineDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 29/06/2023, 2104790Position : DéfendeurAutres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 09/06/2023, 2302660Position : DéfendeurAutres parties : Association Tizé environnement patrimoine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2023, 2205621Position : DéfendeurAutres parties : LAMOTTE CONSTRUCTEURLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2023, 2202410Position : DéfendeurAutres parties : SCI COJELIMADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 12/01/2023, 2200638Début du contentieux : 06/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE LAUNAYDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2022, 21NT01421Début du contentieux : 31/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, THORIGNE VIGNESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2022, 2002169Début du contentieux : 13/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, LAMOTTE CONSTRUCTEURDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 05/07/2022, 21NT01921Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : MARIGNAN RESIDENCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 24/05/2022, 21NT01421Début du contentieux : 12/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : THORIGNE VIGNES, Personne anonymisée 1Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Comment contacter COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriales 1, avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD
|
Entreprises citées de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
-
BAIN EXPANSION (447 493 503) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD et BAIN EXPANSION de la relation : Banque
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
-
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BAGOT ET ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.LEFAUCHEUX
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARES CONCEPT
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER L2
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THALEM INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNIVERS
En savoir plus -
Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE EXTENSION GS LES GDS PRÉS VERTS
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL YANNICK THEBAULT (PROCESS CUISINES BLANCHISSERIES)
En savoir plus -
Objet : Les Grands Prés Verts - extension du groupe scolaire - maîtrise d’œuvre
Montant : 440 503,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER L2
En savoir plus -
Objet : Rénovation de deux passerelles en bois pour la commune de Thorigné-Fouillard
Montant : 24 553,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEM WOOD
En savoir plus -
Objet : Solution applicative de réservation, gestion d’accès et de paiement pour un Padel
Montant : 4 580,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE072
En savoir plus -
Objet : Souscription de différents contrats d’assurance au profit de la commune de Thorigné-Fouillard - LOT 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 174 706,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
En savoir plus -
Objet : Impression des supports de communication pour la mairie de Thorigné-Fouillard
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAT NOIR IMPRESSIONS
En savoir plus -
Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAT NOIR IMPRESSIONS
En savoir plus -
Objet : Acquisition d’un véhicule neuf utilitaire léger à motorisation électrique
Montant : 32 091,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MS EQUIPEMENT
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Thorigné-Fouillard
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : Construction d’une épicerie sociale et de deux logements d’urgence. Ce marché est relancé suite à une déclaration sans suite. - LOT 8 CLOISONS - ISOLATIONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 46 700,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAQU'ISOLE
En savoir plus -
Objet : Construction d’une salle de 3 Raquettes et d’un Club House – VILLE DE THORIGNE FOUILLARD - LOT 2 Bâtiments TCE
Montant : 2 205 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIS
En savoir plus -
Objet : Rénovation d’un terrain de sport en pelouse naturelle - Terrain B Complexe sportif des Longrais - ville de Thorigné-Fouillard Les travaux visent la réfection partielle du système de drainage du terrain et la reprise de la couche de jeu, la dépose de la clôture pare-ballon existante et l’installation d’une main-courante et d’un pare-balle. Ils concernent également la remise à niveau du système d’arrosage et de la station de surpression, ainsi que la fourniture d’un robot tonte.
Montant : 144 636,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRAINS DE SPORT ET ENVIRONNEMENT (T.S.E.)
En savoir plus -
Objet : Fourniture et gestion des abonnements périodiques
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE
En savoir plus -
Objet : CONSTRUCTION D’UN SKATEPARK À THORIGNÉ-FOUILLARD
Montant : 275 776,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEUDE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux de construction d’un Skatepark en béton à Thorigné-Fouillard
Montant : 275 776,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEUDE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux d’éclairage du terrain sportif B les longrais - Commune de Thorigné-Fouillard
Montant : 66 930,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCITEA OUEST (CITEOS)
En savoir plus -
Objet : Assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’élaboration des dossiers administratifs relative à l’extension de l’école des Grands Prés Verts
Montant : 26 792,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISTOR
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 66 361,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTRAV
En savoir plus -
Objet : Maintenance des installations de chauffage et de ventilation
Montant : 97 610,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE BRETAGNE)
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 366 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 466 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue