NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOURGUEIL (MAIRIE)

213 700 313 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 8 RUE DU PICARD, 37140 BOURGUEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURGUEIL

SIREN : 213 700 313
SIRET (siège) : 213 700 313 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15213700313
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURGUEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGUEIL

  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 8 RUE DU PICARD 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00116
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DU PICARD 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 26/11/2025
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00108
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DU PICARD 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 14/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00082
    Adresse : PARC DU CAPITAINE LA GRANDE PRAIRIE 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CAPITAINE
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00074
    Adresse : RUE DE L’AUMONE 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00058
    Adresse : RUE ALBERT RUELLE 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 01/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT RUELLE
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00025
    Adresse : 4 RUE DE FONTENELLE 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JUTEAU
  • Établissement

    En activité

    213 700 313 00090
    Adresse : PLACE MARCELLIN RENAULT 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PATINOIRE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    213 700 313 00066
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DU PICARD 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 02/11/1995
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 700 313 00041
    Adresse : LE MAIL ORYE 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM EDMOND ROSSIGNOL
  • Établissement

    Fermé

    213 700 313 00033
    Adresse : RUE DE L’ANCIEN COLLEGE 37140 BOURGUEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ROBERT JUTEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURGUEIL

Finances de COMMUNE DE BOURGUEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURGUEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BOURGUEIL

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURGUEIL

  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2026, 2502392
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Foncier Rural David
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/08/2025, 2500726
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/06/2025, 2501062
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Kolibri
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2025, 2501198
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/03/2025, 2501064
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Kolibri
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2024, 23VE02116
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/07/2023, 2203353
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/12/2022, 2103047
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2018, 16NT01630
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MMA IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2015, 13NT02002
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD, ERDF, La Poste, CEGELEC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/11/2012, 11NT03006
    Début du contentieux : 20/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/1999, 97NT01889
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile professionnelle Alain SAINT-CRICQ - Eric Z
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/1994, 92NT00743
    Début du contentieux : 06/08/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'ORLEANS, Indivision Henri X, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOURGUEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
8 RUE DU PICARD
37140 BOURGUEIL
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238422458
Adresse : 151, rue de la Juine 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURGUEIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURGUEIL

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE HUBLIN : LOT 3 AMENAGEMENT PAYSAGER ET MACONNERIE

    Montant : 88 496,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANVALIA

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE HUBLIN : LOT 1 VRD

    Montant : 384 794,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE CHAUFFERIE BOIS DECHIQUETE AUTOMATIQUE AVEC SILO ET DEPLOIEMENT D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 125 652,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANERGY

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE CHAUFFERIE BOIS DECHIQUETE AUTOMATIQUE AVEC SILO ET DEPLOIEMENT D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 125 652,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE CHAUFFERIE BOIS DECHIQUETE AUTOMATIQUE AVEC SILO ET DEPLOIEMENT D’UN RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 125 652,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOSPEL ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFATION DES ABORDS DE L’ABBAYE- LOT 1 VRP

    Montant : 635 021,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANJOU TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE HUBLIN - MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 46 367,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFATION DES ABORDS DE L’ABBAYE- LOT 2- PAYSAGE

    Montant : 246 686,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARMONY PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFATION DES ABORDS DE L’ABBAYE- LOT 3-MARQUAGE, SIGNALISATION ET MOBILIER

    Montant : 50 682,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESVIA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 5 COUVERTURE

    Montant : 214 952,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN COUTANT VENDEE (ALAIN COUTANT COUVERTURE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 1 MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE

    Montant : 377 145,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 4 CHARPENTE MENUISERIE

    Montant : 310 553,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK MODULAIRE

    Montant : 45 833,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERLOT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN TRACTEUR D’OCCASION

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE MAT AGRIC INDUST SAUMUROIS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE CAREFOUR A SENS GIRATOIRE

    Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 1 MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE

    Montant : 367 932,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 1 MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE

    Montant : 367 932,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 4 CHARPENTE MENUISERIE

    Montant : 299 991,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES PARTIES HAUTES DU CHOEUR DE L’EGLISE SAINT GERMAIN : LOT 5 COUVERTURE

    Montant : 222 450,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN COUTANT VENDEE (ALAIN COUTANT COUVERTURE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURGUEIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur