| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
| SIREN : | 213 700 636 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 636 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Adresse : LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 10/08/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 11/12/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : AVENUE DU MAINE 37110 CHATEAU-RENAULTDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NELSON MANDELA
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Adresse : 4 RUE HECTOR BERLIOZ 37110 CHATEAU-RENAULTDate de création : 30/06/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.PREVERT
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Adresse : 2 AVENUE DU MAINE 37110 CHATEAU-RENAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MALRAUX
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Adresse : 32 RUE GAMBETTA 37110 CHATEAU-RENAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G.COMBETTES
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Adresse : RUE GILBERT COMBETTES 37110 CHATEAU-RENAULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : RUE DE VAUCHEVRIER 37110 CHATEAU-RENAULTDate de création : 01/11/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VAUCHEVRIER
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Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 01/04/2011Date de clôture : 05/11/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : BA PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 21/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BRIQUETTERIE
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Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 28/06/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA COQUELINIERE
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Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 01/10/2000Date de clôture : 16/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE FOUR BRULE
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Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 06/11/1995Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE LE CHATEAU 37110 CHATEAU RENAULTDate de création : 06/11/1995Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Conformité de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Contentieux de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/11/2025, 24VE01330Début du contentieux : 12/03/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 04/06/2025, 2401359Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/11/2024, 2202469Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 10/10/2024, 2404279Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/08/2024, 2402395Début du contentieux : 26/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/03/2024, 2200351Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2024, 2103977Début du contentieux : 30/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/01/2024, 2400283Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2018, 16NT03971Début du contentieux : 13/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/01/2018, 16NT03971Début du contentieux : 13/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 10/09/2012, 11/02494Début du contentieux : 23/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SAS MAISONS ERICLOR
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/2011, 09NT02424Début du contentieux : 04/08/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/11/1990, 77048Début du contentieux : 28/04/1976Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE, ANDRE TENNESON ET COMPAGNIELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/02/1986, 53570Début du contentieux : 05/03/1976Position : DéfendeurAutres parties : Société en commandite simple ANDRE X... et compagnie, SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
Comment contacter COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0247298550 |
| Adresse : |
Le château 37110 CHÂTEAU-RENAULT
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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SCI LAUMAX (444 501 225) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT et SCI LAUMAX de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
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Objet : MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES AUPRES DE LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT
Montant : 291 667,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALEURS CULINAIRES
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION SKATE PARK ET SQUARE
Montant : 163 333,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTIDOTE SKATEPARKS
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET - LOT 7
Montant : 133 488,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION SKATE PARK ET SQUARE
Montant : 163 333,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLOUARD KEVIN (STABI ECO CYVRAISIEN)
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET - LOT 2
Montant : 44 601,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET - LOT 3
Montant : 94 828,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIA
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Objet : DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE DU MAITRISE D’OEUVRE CONSOLIDATION DU DONJON
Montant : 108 082,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN
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Objet : PERFORMANCE ENERGETIQUE CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 1 151 248,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 414 854,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTES TRADITIONNELLES DE TOURAINE (C.T.T.)
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 77 806,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTES TRADITIONNELLES DE TOURAINE (C.T.T.)
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 414 854,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET TOURS - BRUNET LOISEAU)
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 414 854,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 414 854,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.D SOLAR
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 414 854,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELCIA
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Objet : REHABILITATION CENTRE RENCONTRE ALBERT CHAUVET
Montant : 414 854,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)
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Objet : Travaux de requalification de la rue de la république à Château-Renault: Lot 1: VRD
Montant : 1 585 000,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOURS)
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Objet : Travaux de requalification de la rue de la république à Château-Renault: Lot 2: Plantations
Montant : 38 884,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRM ESPACES VERTS
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de fourniture administrative et petit matériel informatiques: Lot 2 : foruniture de papier
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERRIER
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de fourniture administrative et petit matériel informatiques: Lot 1 : fourniture administative
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACTYL BURO OFFICE
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de fourniture administrative et petit matériel informatiques: Lot 3 : fourniture de cartouche pour imprimante de bureau
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACIPA
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Objet : SPS de catégorie III - Dissimulation des réseaux aériens remplacement du réseau d’eau potable "Rue de la République - Partie IV" Programme 2020 Ville de Château-Renault / SIEIL
Montant : 1 435,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN WEDZISZ
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Objet : Ville Château-Renault / SIEIL - programme 20 TF:dissimulation des réseaux aériens et remplacement du réseau d’eau potable "Rue de la République-partieIV"TO: remplacement du réseau d’eau potable"impasseduPressoir-ImpasseduBoisseau"
Montant : 472 833,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL BTP (DAGUET TP.)
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Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DE L’ÉCOLE ELEMENTAIRE COMMUNALE GILBERT COMBETTES
Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRIANUS DE VISSCHER
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Objet : Désamiantage, curage et déconstruction sélective de l’école rouge quartier Combettes à Château-Renault
Montant : 139 510,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GARCIA FRERES
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Château-Renault: Lot 4 : biscuit
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Château-Renault: Lot 1 : épicerie
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Château-Renault: Lot 2 : surgelés
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Château-Renault: Lot 3 : laitage
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques de la ville: Lot 1 : Fourniture de vêtement de travail pour les agents du centre technique municipal
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTARD
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques de la ville: Lot 2 : Fourniture de chaussures pour les agents du centre technique municipal et les agents du restaurant scolaire
Montant : 5 100,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G. JORLIN ET FILS
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques de la ville: Lot 3 : Fourniture et accessoires de sécurité
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECT'HOMS
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Objet : Travaux de requalification de la rue de la République à Château-Renault - tranche 0
Montant : 100 457,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Location avec option d’achat d’un camion benne
Montant : 37 351,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIER AUTOMOBILES (CITROEN AMBOISE)
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Objet : Location et maintenance d’un véhicule isotherme sans chauffeur
Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION
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Objet : Groupement de commandes "Mission de maîtrise d’ouvrage pour la mise en place ou le renouvellement des délégations de service public eau potable et assainissement collectif"
Montant : 6 692,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CONSEIL ASPASIE
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Objet : Groupement de commandes "Mission de maîtrise d’ouvrage pour la mise en place ou le renouvellement des délégations de service public eau potable et assainissement collectif"
Montant : 6 692,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OG ETUDES & CONSEILS (OGELIA)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement scénographique et muséographique du musée du cuir et de la tannerie et l’aménagement du bâtiment d’accueil touristique mutualisé
Montant : 75 153,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYMPIA ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement scénographique et muséographique du musée du cuir et de la tannerie et l’aménagement du bâtiment d’accueil touristique mutualisé
Montant : 75 153,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT2I
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement scénographique et muséographique du musée du cuir et de la tannerie et l’aménagement du bâtiment d’accueil touristique mutualisé
Montant : 75 153,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DELTAEDRE
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Objet : Désamiantage, curage et déconstruction sélective de deux anciennes écoles quartier Combettes à Château-Renault
Montant : 343 800,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GARCIA FRERES
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de produits d’entretien pour la Ville de Château-Renault
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 31/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANGLE ETABLISSEMENTS
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Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition de fournitures scolaires et de matériels de loisirs créatifs pour les écoles et le centre social
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition de deux anciennes écoles quartier Combettes
Montant : 14 600,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)de catégorie II - Programme 2019 dissimulation des réseaux aériens et remplacement du réseau d’eau potable Ville de Château-Renault
Montant : 2 280,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Programme 2019 dissimulation des réseaux aériens remplacement du réseau d’eau potable - Ville de Château-Renault
Montant : 698 949,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL BTP (DAGUET TP.)
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Objet : Fourniture et livraison de gasoil et de fioul domestique
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 09/10/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC VENDOMOISE PRODUITS PETROLIERS
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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
Intitulé :
PAC - V/B.4.4 - LEADER - coopération transnationale et interterritoriale
Montant :
5 469 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue