| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CUSSAY
| SIREN : | 213 700 941 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 700 941 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CUSSAY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUSSAY
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Adresse : RUE JEAN MICHAUD 37240 CUSSAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE JEAN MICHAUD 37240 CUSSAYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA GITONNIERE
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Adresse : RUE MICHAUD 37240 CUSSAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE RUE JEAN MICHAUD 37240 CUSSAYDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 03/02/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE JEAN MICHAUD 37240 LIGUEILDate de création : 07/08/2001Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUSSAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUSSAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUSSAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CUSSAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CUSSAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CUSSAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CUSSAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CUSSAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CUSSAY
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2017, 15NT02484Début du contentieux : 05/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : SAS MSE, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTIONLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CUSSAY
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Cartographie de COMMUNE DE CUSSAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CUSSAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
12 avenue de la Liberte 37600 Loches
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUSSAY
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Objet : LOT7 - REVETEMENTS SOLS ET FAIENCE
Montant : 50 148,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGALHAES
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Objet : LOT10 - ELECTRICITE
Montant : 61 493,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADIEU FABIEN
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Objet : LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
Montant : 159 259,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE MACONNERIE
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Objet : LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
Montant : 65 409,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CORNET
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Objet : LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE
Montant : 79 976,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERLEAU
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Objet : LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION
Montant : 99 482,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDS PLATRERIE
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Objet : LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
Montant : 148 144,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTUCELLI (BERTUCELLI NEOTHERMIA)
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Objet : LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
Montant : 63 542,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CORNET
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVIATEQH
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE CONSULT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE MAES ([ND])
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.C.C.
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Objet : LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION
Montant : 99 482,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDS PLATRERIE
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Objet : LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTUCELLI (BERTUCELLI NEOTHERMIA)
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Objet : LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTUCELLI (BERTUCELLI NEOTHERMIA)
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Objet : LOT7 - REVETEMENTS SOLS ET FAIENCE
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGALHAES
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Objet : LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE
Montant : 79 976,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERLEAU
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Objet : LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
Montant : 62 445,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CORNET
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Objet : LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
Montant : 159 259,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE MACONNERIE
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Objet : LOT10 - ELECTRICITE
Montant : 61 493,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADIEU FABIEN
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Objet : LOT10 - ELECTRICITE
Montant : 61 493,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CADIEU FABIEN
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Objet : LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
Montant : 159 259,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE MACONNERIE
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Objet : LOT1 - VRD-GROS OEUVRE - AUBERGE
Montant : 159 259,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE MACONNERIE
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Objet : LOT2 - CHARPENTE-COUVERTURE - AUBERGE
Montant : 62 445,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CORNET
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Objet : LOT4 - MENUISERIES EXTERIEURES-METALLERIE - AUBERGE
Montant : 79 976,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERLEAU
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Objet : LOT5 - PLATRETRIE-DOUBLAGES-ISOLATION
Montant : 99 482,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDS PLATRERIE
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Objet : LOT9 - PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTUCELLI (BERTUCELLI NEOTHERMIA)
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Objet : LOT7 - REVETEMENTS SOLS ET FAIENCE
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGALHAES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.C.C.
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE MAES ([ND])
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVIATEQH
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE-AUBERGE
Montant : 52 520,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGE CONSULT
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