| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONNAIE
| SIREN : | 213 701 535 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 701 535 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONNAIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONNAIE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 37380 MONNAIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 37380 MONNAIEDate de création : 16/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 37380 MONNAIEDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 7 RUE NATIONALE 37380 MONNAIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 7 RUE NATIONALE 37380 MONNAIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONNAIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONNAIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONNAIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONNAIE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONNAIE
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Conformité de COMMUNE DE MONNAIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONNAIE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONNAIE
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Contentieux de COMMUNE DE MONNAIE
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/05/2026, 2601923Position : DéfendeurAutres parties : Préfet d'Indre-et-LoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 28/07/2025, 2501461Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CYTEO CYTEODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 17/04/2025, 2501845Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 11/05/2023, 2002199Début du contentieux : 13/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI LE HOUDEAU, Société BEG, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2001, 98NT00005Début du contentieux : 28/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture d'Indre-et-LoireLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/1993, 133758Début du contentieux : 14/03/1991Position : DemandeurAutres parties : Association vigilance et cadre de vie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1993, 92NT00574Début du contentieux : 06/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/03/1987, 55491Début du contentieux : 30/08/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MONNAIE-CROTELLESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONNAIE
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Cartographie de COMMUNE DE MONNAIE
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Comment contacter COMMUNE DE MONNAIE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
3 Avenue Claude Guillemin 45100 Orléans
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONNAIE
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Objet : PROGRAMME 2023-2024 REHABILITATION EU AEP ET VRD RUE ARISTIDE BRIAND AVENUE DE LA GARE RUE ALFRED TIPHAINE ET RUE PLAT D ETAIN
Montant : 1 415 650,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE HUMBERT ET CIE
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Objet : PROGRAMME 2023-2024 REHABILITATION EU AEP ET VRD RUE ARISTIDE BRIAND AVENUE DE LA GARE RUE ALFRED TIPHAINE ET RUE PLAT D ETAIN
Montant : 1 415 650,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEROME BTP
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2022-2026
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : AEP 3/2025 MO POUT TVX RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE PROGRAMME 2025 RUE DE FONTENAY, RUE DES CHENES, RUE COUBERTIN, RD910, TIPHAINE, PLAT D’ETAIN, BUVINIERE, FONTAINE, CHOISILLE, POMMEROLES
Montant : 50 079,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAFEGE
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU CHARME
Montant : 532 265,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE STRUCTURE MODULAIRE POUR L’ECOLE MATERNELLE
Montant : 122 037,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULE CONCEPT
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : CABANON PLAN D’EAU LOCAL RMCTG
Montant : 44 117,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL OLIVIER ROQUIN
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : CREATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE LOT 1 INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Montant : 815 008,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : CREATION TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE LOT 2 ECLAIRAGE SPORTIF
Montant : 91 908,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R2 - L'ENERGIE D'ECLAIRER
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Objet : CREATION TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE LOT 2 ECLAIRAGE SPORTIF
Montant : 91 908,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT No3 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS / ALU - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 128 522,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT MENUISERIE
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Objet : LOT No7 ELECTRICITE
Montant : 44 352,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : LOT No7 ELECTRICITE
Montant : 42 799,00 € · Notifié le : 04/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : LOT No1 - MACONNERIE
Montant : 60 351,00 € · Notifié le : 04/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZY-GUILLAUME
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Objet : LOT No3 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS / ALU - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Montant : 129 035,00 € · Notifié le : 04/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT MENUISERIE
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Objet : MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-LTR
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2022-2026
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : AMENAGEMENT DE DEUX BASSINS DE RETENTION D’EAUX PLUVIALES
Montant : 269 687,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : AMENAGEMENT DE DEUX BASSINS DE RETENTION D’EAUX PLUVIALES
Montant : 269 687,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : AMENAGEMENT DE DEUX BASSINS DE RETENTION D’EAUX PLUVIALES
Montant : 269 687,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : AMENAGEMENT DE DEUX BASSINS DE RETENTION D’EAUX PLUVIALES
Montant : 269 687,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Montant : 47 418,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : TRAVAUX AUGMENTATION CAPACITE DE LA STEP DECANTEUR LAMELLAIRE
Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : TRAVAUX AUGMENTATION CAPACITE DE LA STEP DECANTEUR LAMELLAIRE
Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : LOT No 1 TVX HALLE RECREATIVE CHARPENTE METAL COUVERTURE TOILE FONDATION
Montant : 290 949,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : LOT No 3 DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD3
Montant : 191 288,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : LOT No 2 TVX HALLE RECREATIVE SANITAIRE MODULAIRE
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNS
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Objet : LOT No 1 TVX HALLE RECREATIVE CHARPENTE METAL COUVERTURE TOILE FONDATION
Montant : 290 949,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : LOT No 3 TVX HALLE RECREATIVE DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD3
Montant : 191 288,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : LOT No 3 TVX HALLE RECREATIVE DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD3
Montant : 191 288,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : LOT No 3 TVX HALLE RECREATIVE DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD3
Montant : 191 288,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)
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Objet : LOT No 2 TVX HALLE RECREATIVE SANITAIRE MODULAIRE
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNS
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Objet : LOT No 1 TVX HALLE RECREATIVE CHARPENTE METAL COUVERTURE TOILE FONDATION
Montant : 290 949,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Montant : 51 968,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : REALISATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Montant : 51 968,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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