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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU (MAIRIE)

213 702 251 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

SIREN : 213 702 251
SIRET (siège) : 213 702 251 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09213702251
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

  • Établissement

    En activité

    213 702 251 00017
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 251 00074
    Adresse : RTE N 140 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA GRAPPE D'OR
  • Établissement

    En activité

    213 702 251 00033
    Adresse : RUE DE LA RESISTANCE 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 702 251 00025
    Adresse : RUE DU GROS BUISSON 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    213 702 251 00058
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 07/06/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 251 00041
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 07/06/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 702 251 00066
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/01/2023, 2104347
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 22/12/2014, 14/03420
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Orléans, 22/09/2014, 13/02004
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 151 rue de la Juine 45160 OLIVET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 13 292 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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