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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE (MAIRIE)

213 702 269 · Active
Adresse : PLACE DU MARECHAL LECLERC, 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

SIREN : 213 702 269
SIRET (siège) : 213 702 269 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63213702269
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

  • Établissement

    En activité

    213 702 269 00019
    Adresse : PLACE DU MARECHAL LECLERC 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 702 269 00092
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARECHAL LECLERC 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 18/04/2011
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    213 702 269 00084
    Adresse : LE MOULIN DE MARAN 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 702 269 00076
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARECHAL LECLERC 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    213 702 269 00035
    Adresse : 1 ROUTE DU LOUROUX 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    213 702 269 00027
    Adresse : RUE DU COLLEGE 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE VOLTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 702 269 00068
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARECHAL LECLERC 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 13/11/1995
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 702 269 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE DU MARECHAL LECLERC 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 13/11/1995
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Finances de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/06/2026, 24VE00682
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/10/2025, 2404878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Véolia Eau
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/01/2024, 2202276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/11/2023, 2203457
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/10/2022, 2203652
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/07/2018, 18NT00533
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARDIS SA, Société civile immobilière de la Mense
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/10/1987, 66081
    Début du contentieux : 20/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'HLM d'Indre-et-Loire, Entreprise Gascheau, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DU MARECHAL LECLERC
37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

  • ZH DISTRIBUTION (443 863 568) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE et ZH DISTRIBUTION de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

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