| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARRAUX
| SIREN : | 213 800 279 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 279 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARRAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARRAUX
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Adresse : 55 GRANDE RUE 38530 BARRAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 36 RUE DU FORT 38530 BARRAUXDate de création : 04/06/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 133 RUE DE LA CLEYAT 38530 BARRAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 38530 BARRAUXDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARRAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARRAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARRAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARRAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARRAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARRAUX
Alertes de COMMUNE DE BARRAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARRAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARRAUX
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2024, 2402832Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/02/2024, 2108404Position : DéfendeurAutres parties : Société Dauphiné Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/2019, 18LY04451Début du contentieux : 11/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/09/1999, 96LY00085Début du contentieux : 23/11/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARRAUX
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Cartographie de COMMUNE DE BARRAUX
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Comment contacter COMMUNE DE BARRAUX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARRAUX
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Objet : DESARTIFICATION ET AMENAGEMENT PLACE LANHOUARNEAU
Montant : 94 973,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEDONNE AMENAGEMENT
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Objet : DESARTIFICATION ET AMENAGEMENT PLACE LANHOUARNEAU
Montant : 75 932,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : RENOVATION CANTINE SCOLAIRE - EQUIPEMENT DE CUISINE
Montant : 104 344,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAJECLIM
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