| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUFIN
| SIREN : | 213 800 311 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 311 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEAUFIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUFIN
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Adresse : HOTEL DE VILLE 38970 BEAUFINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 38970 BEAUFINDate de création : 02/03/2019Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET DE BEAUFIN
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Adresse : MAIRIE 38970 BEAUFINDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE BEAUFIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUFIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUFIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUFIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUFIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUFIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BEAUFIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEAUFIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUFIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEAUFIN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2014, 13LY02986Début du contentieux : 03/10/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DES COTES DE CORPS, Communauté du pays de Corps, COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, Préfet de l'Isère, COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT, Commune de Monestier-d'Ambel, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/12/2013, 12LY03089Début du contentieux : 22/12/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PELLAFOL, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE SAINT LAURENT EN BEAUMONT, COMMUNE DE SAINTE LUCE, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT, COMMUNE DE LA SALETTE FALLAVAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Commune de Saint-Pierre-de-Méarotz, COMMUNE DE QUET EN BEAUMONT, Commune de Monestier-d'Ambel, COMMUNE DES COTES DE CORPS, COMMUNE DE LA VALETTE, Commune d'Entraigues, COMMUNE DE SIEVOZ, COMMUNE DE LE PERRIER, COMMUNE DE VALJOUFFREY, Commune d'Oris-en-Ratier, COMMUNE DE LA MORTE, Communauté du pays de Corps, Communauté de communes des vallées du ValbonnaisLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEAUFIN
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Cartographie de COMMUNE DE BEAUFIN
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Comment contacter COMMUNE DE BEAUFIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUFIN
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Objet : Travaux réseaux d’eau potable et d’assainissement Champ du Cros
Montant : 191 502,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD
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