| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA BUISSIERE
| SIREN : | 213 800 626 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 626 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BUISSIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BUISSIERE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38530 LA BUISSIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 55 PLACE DE LA MAIRIE 38530 LA BUISSIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES DAUPHINS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 38530 LA BUISSIEREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BUISSIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BUISSIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BUISSIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BUISSIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA BUISSIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA BUISSIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BUISSIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BUISSIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BUISSIERE
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/02/2025, 2105742Début du contentieux : 24/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAINT VINCENT IMMOBILIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2019, 18LY01907Début du contentieux : 29/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13LY00818Début du contentieux : 07/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCI La PapetteLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BUISSIERE
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Cartographie de COMMUNE DE LA BUISSIERE
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Comment contacter COMMUNE DE LA BUISSIERE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BUISSIERE
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Objet : Vidéoprotection Lot 1 Génie Civil
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.M.C.TP
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Objet : Vidéoprotection Lot 1 Génie Civil
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEE ALPES DAUPHINE
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Objet : Vidéoprotection Lot 2 Mats, armoires, cablâge et équipement de vidéoprotection et réseaux
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : Vidéoprotection Lot 2 Mats, armoires, cablâge et équipement de vidéoprotection et réseaux
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEE ALPES DAUPHINE
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Objet : Opération Centre Bourg Lot 1 : travaux terrassement, réseaux et voirie Amélioration, sécurisation, installation d’équipements et de cheminements piétons PMR Place Abbé Perrin
Montant : 135 285,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGPI
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Objet : Opération Centre Bourg Lot 2 : Aménagements paysagers Amélioration, sécurisation, installation d’équipements et de cheminements piétons PMR Place Abbé Perrin
Montant : 106 379,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEDONNE AMENAGEMENT
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Objet : Aménagement secteur Chemin Combe et Pré de Ronde
Montant : 149 747,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GRENOBLE)
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Objet : AMENAGEMENT SECTEUR MAIRIE LOT N1 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET VOIRIE
Montant : 104 949,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GRENOBLE)
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