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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

COMMUNE DE CHAMAGNIEU (MAIRIE)

213 800 675 · Active
Adresse : SAINT MARTIN, 38460 CHAMAGNIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

SIREN : 213 800 675
SIRET (siège) : 213 800 675 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13213800675
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMAGNIEU

  • Établissement

    En activité

    213 800 675 00018
    Adresse : SAINT MARTIN 38460 CHAMAGNIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 675 00059
    Adresse : LA PLAINE 08110 BLAGNY
    Date de création : 07/06/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LA PLAINE 0252T
  • Établissement

    En activité

    213 800 675 00034
    Adresse : 56 CHEMIN DU CHEVALET 38460 CHAMAGNIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 800 675 00026
    Adresse : MIANGES 38460 CHAMAGNIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIANGES
  • Établissement

    Fermé

    213 800 675 00067
    Adresse : MAIRIE SAINT MARTIN 38460 CHAMAGNIEU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 800 675 00042
    Adresse : LA PLAINE 38460 CHAMAGNIEU
    Date de création : 05/09/1988
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Finances de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2301778
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FRONTONAS, COMMUNE DE MORAS, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2023, 2003596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2015, 14LY00631
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2015, 14LY02155
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/10/2012, 357804
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

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Cartographie de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

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Comment contacter COMMUNE DE CHAMAGNIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SAINT MARTIN
38460 CHAMAGNIEU
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474902794
Adresse : 2353 route de Vienne 38460 Chamagnieu

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHAMAGNIEU

  • Objet : FABRICATION ET LIVRAISON DE REPASnEN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUD TRAITEUR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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