COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

SIREN :	213 800 766
SIRET (siège) :	213 800 766 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92213800766
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

• Établissement

  En activité

  213 800 766 00015
  Adresse : 117 BOULEVARD DE LA MAIRIE 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 800 766 00023
  Adresse : RUE DES ECOLES 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

• Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2023, 2307956
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2023, 2300372
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	117 BOULEVARD DE LA MAIRIE 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

• Objet : 2022-TX-0005-Lot 6 : Electricité - Courant faible - Chauffage

  Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BRIANCON (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur