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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

COMMUNE DE BRIANCON (MAIRIE)

210 500 237 · Active
Adresse : CITE ADMINISTRATIVE - ESPLANADE ALAIN BAYROU, 26 AVENUE DU 159E RIA, 05100 BRIANCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIANCON

SIREN : 210 500 237
SIRET (siège) : 210 500 237 00354
Numéro LEI : 969500PQYFVI19U6EU88 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71210500237
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIANCON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIANCON

  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00354
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE - ESPLANADE ALAIN BAYROU 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/07/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00347
    Adresse : PARC SPORTS ET LOISIRS - LES SAGNES RUE JEAN MOULIN 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE DE BRIANCON
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00339
    Adresse : PARC 1326 RUE GEORGES BERMOND GONNET 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PARC 1326 - PISCINE ET PATINOIRE
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00321
    Adresse : MAIRIE - CITE ADMINISTRATIVE - ESPLANADE ALAIN BAYROU 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON
    Date de création : 16/12/2009
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00313
    Adresse : BRIANCON JOSEPH CHABAS RUE FRANCOIS CHABAS 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH CHABAS
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00040
    Adresse : 2 RUINE DE FORVILLE 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FORVILLE
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00164
    Adresse : BRIANCON MI-CHAUSSEE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MI-CHAUSSEE
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00073
    Adresse : CHEMIN VIEUX 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES ARTAILLAUDS
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00255
    Adresse : BRIANCON PT DE CERVIERES 2 RUE ALFRED MONDET 05100 BRIANCON
    Date de création : 18/06/1973
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PONT DE CERVIERES
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00297
    Adresse : RUE PASTEUR 05100 BRIANCON
    Date de création : 28/05/1970
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ORONCE FINE
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00248
    Adresse : SAINTE CATHERINE 05100 BRIANCON
    Date de création : 15/10/1968
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINTE-CATHERINE
  • Établissement

    En activité

    210 500 237 00230
    Adresse : HAMEAU DE SAINT BLAISE 05100 BRIANCON
    Date de création : 15/10/1968
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BRIANCON SAINT-BLAISE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00305
    Adresse : BRIANCON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA VAUBAN
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00289
    Adresse : MAIRIE PLACE DU TEMPLE 05100 BRIANCON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 16/12/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS ACTIVITE 15
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00271
    Adresse : PLACE DU TEMPLE 05100 BRIANCON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 15/09/2006
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00263
    Adresse : PLACE DU TEMPLE 05100 BRIANCON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 15/09/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00214
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU TEMPLE 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00206
    Adresse : PONT DE CERVIERES RUE ALFRED MONDET 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00198
    Adresse : PLACE DU TEMPLE 05100 BRIANCON
    Date de création : 17/05/1984
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00172
    Adresse : 05320 LA GRAVE
    Date de création : 01/05/1984
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : TELEPHERIQUE GLACIERS LA MEIJE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00065
    Adresse : ROUTE DU FONTENIL 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM FONTENIL
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00131
    Adresse : 6 RUE EVARISTE CHANCEL 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE STE CATHERINE
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00149
    Adresse : AVENUE RENE FROGER 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LE PROREL
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00156
    Adresse : AVENUE RENE FROGER 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PROREL
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00024
    Adresse : CHE DE LA SCHAPPE 05100 BRIANCON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : VILLE DE BRIANCON CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    210 500 237 00016
    Adresse : IMMEUBLE LES CORDELIERS 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2025
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIANCON

Finances de COMMUNE DE BRIANCON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIANCON

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BRIANCON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIANCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRIANCON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRIANCON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRIANCON

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Alertes de COMMUNE DE BRIANCON

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIANCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRIANCON

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2026, 24MA01016
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXT FINANCIAL PARTNERS
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2025, 2208741
    Début du contentieux : 13/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2025, 23MA03184
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/02/2025, 2501098
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/10/2024, 2410575
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2107663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 10/04/2024, 490492
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2024, 2200447
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2024, 2108444
    Début du contentieux : 21/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2024, 2208465
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2024, 2209454
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/02/2024, 2109291
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXT FINANCIAL PARTNERS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/02/2024, 2401411
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL VAUBAN, Invest Vauban, TOM ET ELIOT
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/12/2023, 2311685
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/10/2023, 472904
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 2003959
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/09/2023, 2308641
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS, Préfet des Hautes-Alpes, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS, SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2205930
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffrey, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2023, 2208269
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAVITY GATES EVENTS, BUNNY HOP CLUB
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2023, 23MA00317
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2022, 21MA02596
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2022, 2006025
    Début du contentieux : 25/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2022, 20MA02382
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2022, 1706800
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2022, 22MA01180
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAVITY GATES EVENTS, BUNNY HOP CLUB
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2022, 22MA01181
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Gravity Gates Events
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2022, 1905346
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2020, 18MA05481
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Paradis
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2019, 17MA04664 - 19MA01524
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2018, 17MA04003
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/04/2018, 16MA00549
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 15MA01775
    Début du contentieux : 21/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'expansion touristique de Briançon (SETB), Société Groupe Lucien Barrière
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/05/2017, 14MA04589 - 15MA01420
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 15MA03231
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 15MA03230
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 15MA03229
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2016, 15MA03732
    Début du contentieux : 29/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2016, 15MA01594
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2016, 16MA03962
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2016, 14MA03783
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2016, 14MA04589,15MA01420
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2016, 14MA03786
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2016, 15MA02141
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2016, 14MA04248
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2016, 15MA01819
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'expansion touristique de Briançon (SETB)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2015, 14MA05193
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 12MA04903
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/04/2014, 370834
    Début du contentieux : 24/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/09/2013, 12MA00796
    Début du contentieux : 05/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDSB ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2013, 10MA03545
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet MPC Avocats
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2013, 12MA04342
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Société d'expansion touristique de Briançon (SETB)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2013, 12MA04341
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Société d'expansion touristique de Briançon (SETB)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2013, 12MA04570
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Société d'expansion touristique de Briançon (SETB)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2013, 12MA04569
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Société d'expansion touristique de Briançon (SETB)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2012, 10MA02136
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2011, 09MA00919
    Début du contentieux : 15/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2011, 08MA03513
    Début du contentieux : 21/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MIGNOLA CARRELAGES
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  • Conseil d'État, 16/07/2010, 325236
    Début du contentieux : 12/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2010, 06MA01569
    Début du contentieux : 28/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 05MA01827
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Lacha
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2008, 06MA02212
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/2007, 227250
    Début du contentieux : 02/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 18/06/2007, 07-03.600
    Début du contentieux : 02/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/06/2007, C3600
    Début du contentieux : 02/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2007, 04MA00412
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC EXPLOITATION DU CASINO DE BRIANCON, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2007, 04MA00354
    Début du contentieux : 18/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC EXPLOITATION DU CASINO DE BRIANCON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/10/2006, 06MA00693
    Début du contentieux : 23/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI les Jardins de la Durance, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2005, 00MA01283
    Début du contentieux : 28/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, BRIANCON BUS, VOYAGES SILVESTRE ET FILS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/12/2001, 01MA01195
    Début du contentieux : 26/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 27/11/2001, 99-19.928
    Début du contentieux : 13/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, société SEMITUB de Briançon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2001, 99MA02154 99MA01459
    Début du contentieux : 09/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/09/2000, 95LY01255
    Début du contentieux : 02/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, centre communal d'action sociale de Briançon, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2000, 95LY01845
    Début du contentieux : 02/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 21/06/1999, 152369
    Début du contentieux : 27/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU GRAND CANAL DE VILLE DE BRIANCON, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 17/06/1996, 168392
    Début du contentieux : 13/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE D'ACTION MUNICIPALE DU BRIANCONNAIS, SCI La Guisane 1
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  • Conseil d'État, 08/12/1995, 168102
    Début du contentieux : 16/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Ministère de l'Intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/09/1995, 94LY00409
    Début du contentieux : 28/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LES SALETTES
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  • Conseil d'État, 22/02/1995, 128014
    Début du contentieux : 19/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS
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  • Conseil d'État, 22/02/1995, 144322
    Début du contentieux : 01/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 147703
    Début du contentieux : 19/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE D'ACTION MUNICIPALE DE BRIANCON, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Attribution de compétence à la CAA de Lyon
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/1991, 90LY00892
    Début du contentieux : 12/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, Etat
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  • Conseil d'État, 25/02/1991, 84490
    Début du contentieux : 23/09/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet, commissaire de la République des Hautes-Alpes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/1990, 90LY00614
    Début du contentieux : 03/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRIANCON BUS, SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON, Etat
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  • Conseil d'État, 01/02/1989, 92875 92876
    Début du contentieux : 05/11/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Alpes
    Dispositif : Sursis à exécution
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Adresse complète : CITE ADMINISTRATIVE - ESPLANADE ALAIN BAYROU
26 AVENUE DU 159E RIA
05100 BRIANCON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492211844
Adresse : Mairie de Briançon, 1 rue Aspirant Jan 05100 BRIANÇON

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRIANCON

  • SCI LES CHART'S (925 157 059) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRIANCON et SCI LES CHART'S de la relation : Inconnue
  • SCI LA LAUZETTE (349 683 987) Cité 1 fois en 2015
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  • SCI MARJORELLE (448 212 910) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRIANCON et SCI MARJORELLE de la relation : Notaire
  • LA SCHAPPE DE BRIANCON (501 370 563) Cité 3 fois en 2007 et 2009
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul BOLTON , Perry GAMBY
  • SHANTI (508 323 672) Cité 1 fois en 2009
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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRIANCON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRIANCON

  • Objet : REALISATION D’UN PLAN DE GESTION DES FLUX ET STATIONNEMENT - MISSIONS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

    Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : REALISATION REMPLACEMENT PRODUCTION THERMIQUE PISCINE-PATINOIRE-GYMNASE

    Montant : 2 932 773,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION REMPLACEMENT PRODUCTION THERMIQUE PISCINE-PATINOIRE-GYMNASE

    Montant : 2 932 773,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : CLAUGER

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION REMPLACEMENT PRODUCTION THERMIQUE PISCINE-PATINOIRE-GYMNASE

    Montant : 2 932 773,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION REMPLACEMENT PRODUCTION THERMIQUE PISCINE-PATINOIRE-GYMNASE

    Montant : 2 932 773,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SCARA ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 : PARC DES SPORTS ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 657 222,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALP MEDELEC

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  • Objet : LOT 08 MÉTALLERIE-SERRURERIE - GALERIE PAUL BLEIN

    Montant : 63 824,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : Lot 01 Produits laitiers et avicoles issus de modes de production biologiques

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Lot 03 Desserts lactés biologiques

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 08 Viandes fraîches issues de modes de production biologique

    Montant : 91 600,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : ASSURANCE - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 300 051,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT 4 : PARC DES SPORTS CARRELAGES - FAIENCES

    Montant : 134 035,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT (SCPA)

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  • Objet : LOT 7 : PARC DES SPORTS CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE

    Montant : 836 674,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LAVIGNA

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  • Objet : LOT 03 PRODUITS SPECIFIQUES D’ENTRETIEN DE LA PISCINE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAYROL FRANCE

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  • Objet : LOT 01 VEHICULE SUV 5 PLACES - LLD

    Montant : 46 698,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : LOT 6 : PARC DES SPORTS EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

    Montant : 76 147,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMAJES

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  • Objet : LOT 6 : PARC DES SPORTS EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

    Montant : 76 147,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUANSPORT

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  • Objet : LOT 5 : PARC DES SPORTS REVETEMENTS SOLS SOUPLES

    Montant : 92 711,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Lot 1 : Vêtements techniques de travail

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SND & CO

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la voie douce Via Guisane - Lot n°2 : Revêtements et aménagements paysagers

    Montant : 164 618,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Équipements de Protection Individuelle

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SND & CO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Chaussures de sécurité

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SND & CO

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SND & CO

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  • Objet : Lot 4 : Équipements de Police municipale

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

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  • Objet : LOT 4 : EQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

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  • Objet : Fourniture électricité et services associés

    Montant : 2 083 333,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDSB - L'AGENCE

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  • Objet : Travaux de remplacement de 9 huisseries Chalet de Pralong

    Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ER BRIANCON

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU CENTRE SPORTIF D’ALTITUDE DE BRIANÇON

    Montant : 34 100,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE DIAGNOSTICS POUR LA REHABILITATION DE LA PATINOIRE ET DE LA PISCINE DE BRIANÇON.

    Montant : 18 720,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARWYTEC

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) pour le CCAS de la Ville de Briançon

    Montant : 13 350,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAS-TIS

    En savoir plus

  • Objet : Conception Réalisation production thermique patinoire

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SCARA ET COMPAGNIE

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  • Objet : Conception Réalisation production thermique patinoire

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ATELIER MARCHAND

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  • Objet : Conception Réalisation production thermique patinoire

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL

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  • Objet : Conception Réalisation production thermique patinoire

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : Conception Réalisation production thermique patinoire

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : CLAUGER

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  • Objet : Conception Réalisation production thermique patinoire

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

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  • Objet : LOT 1 : VETEMENTS TECHNIQUES DE TRAVAIL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SND & CO

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  • Objet : LOT 3 : CHAUSSURES DE SECURITE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SND & CO

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  • Objet : Location groupe production frigorifique patinoire

    Montant : 72 310,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGGREKO FRANCE

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  • Objet : Location de bâtiments modulaires

    Montant : 36 586,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : Fourniture et pose de mobilier de consignes à ski et du système de fermeture

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKI SOLUTIONS (KORALP)

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  • Objet : Lot no1 - Groupes scolaires - Parc des Sports

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESALP

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  • Objet : Lot no2 : Articles ménagers et de droguerie

    Montant : 80 650,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : LOT 1 FOURNITURE ET POSE MOBILIER CONSIGNES A SKI

    Montant : 91 100,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKI SOLUTIONS (KORALP)

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  • Objet : Assurance Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 300 051,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Lot no4 - Groupes scolaires - Pistes de ski de fond

    Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESALP

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  • Objet : Travaux de remplacement de 9 huisseries Chalet de Pralong

    Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ER BRIANCON

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  • Objet : FOURNITURE JEU POUR ENFANTS PARC DE LA SCHAPPE

    Montant : 41 317,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : MISSIONS D’EXPERTISE ECOLOGIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOX CONSULTING

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  • Objet : LOT 2 : PARC DES SPORTS MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 343 390,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER VERNUCCI

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  • Objet : Location groupe de production frigorifique pour la patinoire de la Ville de Briançon

    Montant : 72 310,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGGREKO FRANCE

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  • Objet : Lot no1 : Produits d’entretien à usage unique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Missions OPAH-RU-Volet prix unitaires

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Lot no2 : PLACE DE L’EUROPE reseaux secs

    Montant : 90 848,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOP SUDATI BRIANCON

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  • Objet : CONCEPTION REMPLACEMENT PRODUCTION THERMIQUE PISCINE-PATINOIRE-GYMNASE

    Montant : 215 500,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL

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  • Objet : CONCEPTION REMPLACEMENT PRODUCTION THERMIQUE PISCINE-PATINOIRE-GYMNASE

    Montant : 215 500,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ATELIER MARCHAND

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  • Objet : Remplacement de l’installation de production thermique du complexe patinoire / piscine/ gymnase du Parc des Sports de la Ville de Briançon.

    Montant : 3 148 273,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : Lot no4 : PLACE DE L’EUROPE Paysage et mobilier

    Montant : 66 339,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E V R

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  • Objet : Fourniture et pose d’un jeu d’enfants au parc de la Schappe

    Montant : 41 317,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : Travaux de rénovation du bassin sportif extérieur Centre aquatique de Briançon

    Montant : 27 365,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : DEPLOIEMENT DISPOSITIF VIDEOPROTECTION VILLE DE BRIANCON ET RMBS

    Montant : 570 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : DEPLOIEMENT DISPOSITIF VIDEOPROTECTION VILLE DE BRIANCON ET RMBS

    Montant : 570 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERYMA SAS

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement et la rénovation du pied de la télécabine du Prorel

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER MARCHAND

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  • Objet : Lot 3 : Produits spécifiques d’entretien de la piscine

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAYROL FRANCE

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  • Objet : Lot 2 Véhicule SUV 4-5 places

    Montant : 24 603,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAP AUTOMOBILES

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  • Objet : Lot 1 Véhicule SUV 5 places

    Montant : 46 698,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAP AUTOMOBILES

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d’expertise écologique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOX CONSULTING

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  • Objet : Lot 8 : Métallerie-serrurerie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : Lot 4 - Menuiserie intérieure

    Montant : 26 334,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DE LA TOUR

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  • Objet : Lot 2 : Enduits

    Montant : 20 037,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAND PEINTURE

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  • Objet : Lot 5 - Faux plafonds

    Montant : 12 702,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBAT MARSEILLE (ISOLBAT)

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  • Objet : Lot 6 - Revêtements de sols

    Montant : 26 975,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT

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  • Objet : Missions de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un plan de circulation et de stationnement ans le centre-ville de Briançon

    Montant : 28 600,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Lot 1 : Produits d’entretien à usage unique

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Lot 2 : Articles ménagers et de droguerie

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Lot 13 Fruits et légumes issus de modes de production biologique

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Lot 17 Epicerie issue de modes de production biologique

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Fruits secs issus de modes de production biologique

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Produits laitiers fermiers

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Fruits et légumes issus de modes de production biologique

    Montant : 234 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Produits laitiers et avicoles issus de modes de production biologique

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Charcuterie issue de mode de production biologique

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Viandes fraîches issues de modes de production biologique

    Montant : 91 600,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHANGES PAYSANS HAUTES ALPES

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  • Objet : Lot 02 Produits laitiers et avicoles

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Lot 14 Fruits et légumes

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ABEIL

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  • Objet : Lot 15 Produit surgelés

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : Lot 16 Produits de la mer surgelés

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 18 Epicerie

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

    En savoir plus

  • Objet : Produits surgelés

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : Fruits et légumes

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ABEIL

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  • Objet : Produits de la mer surgelés

    Montant : 74 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : Produits laitiers et avicoles

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Produits traiteurs

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Epicerie

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (DOUMENGE SUD EST)

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  • Objet : Transformation du Fort des Têtes - Étude de programmation

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YURBAN

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  • Objet : Transformation du Fort des Têtes - Étude de programmation

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERNET

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  • Objet : Transformation du Fort des Têtes - Étude de programmation

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE SARL (GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE)

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  • Objet : Transformation du Fort des Têtes - Étude de programmation

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLE OUVERTE

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  • Objet : Fourniture et livraison d’un véhicule utilitaire électrique frigorifique

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC AUTOMOBILE FRANCE ALPES (GROUPE CHOPARD)

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  • Objet : Lot 3 - Électricité

    Montant : 17 073,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIMELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRIANCON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRIANCON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRIANCON

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 660 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 111 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 5 294 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 811 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 40 679 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 085 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 20 114 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 34 100 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 40 154 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 34 706 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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