| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHARANTONNAY
| SIREN : | 213 800 816 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 816 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARANTONNAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARANTONNAY
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Adresse : AVENUE DU DAUPHINE 38790 CHARANTONNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU DAUPHINE 38790 CHARANTONNAYDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DU BOURG 38790 CHARANTONNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES SOURCES
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Adresse : LES SOURCES 38790 CHARANTONNAYDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES SOURCES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARANTONNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CHARANTONNAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHARANTONNAY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/05/2024, 23LY03655Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2022, 2205958Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY02397Début du contentieux : 07/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/1999, 99LY00759Début du contentieux : 24/03/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/09/1993, 135377Début du contentieux : 12/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHARANTONNAY
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Cartographie de COMMUNE DE CHARANTONNAY
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Comment contacter COMMUNE DE CHARANTONNAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARANTONNAY
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DU CHEMIN DU GRANJON
Montant : 209 602,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 77 512,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SHCB
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Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DU GRANJON
Montant : 209 602,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : ENTRETIEN DES STADES DU COMPLEXE FERNAND MARET
Montant : 38 980,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : PRESTATION DE MAITRISE D’OEUVRE SUR PROJETS VOIERIE - AMENAGEMENTS - RESEAUX DIVERS -
Montant : 47 300,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEPUR
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Objet : ETUDES ET CONTROLES MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 90 182,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.A.RCHITECTURE
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Objet : ETUDES ET CONTROLES MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 90 182,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B.A.RCHITECTURE
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Objet : CRÉATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL - HOMOLOGATION NIVEAU 5
Montant : 39 351,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : CRÉATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL - HOMOLOGATION NIVEAU 5
Montant : 276 580,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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