| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CHARNECLES
| SIREN : | 213 800 840 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 800 840 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHARNECLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNECLES
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Adresse : 260 CHEMIN DE L'EGLISE 38140 CHARNECLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEMIN DE L'EGLISE 38140 CHARNECLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GERMINAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNECLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARNECLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARNECLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHARNECLES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CHARNECLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHARNECLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHARNECLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHARNECLES
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Contentieux de COMMUNE DE CHARNECLES
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2106576Début du contentieux : 03/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2025, 2106925Début du contentieux : 03/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2024, 2107922Début du contentieux : 07/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2024, 2105196Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/12/2022, 2208479Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHARNECLES
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Cartographie de COMMUNE DE CHARNECLES
Comment contacter COMMUNE DE CHARNECLES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0476931771 |
| Adresse : |
COMMUNAUTE DU PAYS VOIRONNAIS CS 80363 38516 VOIRON
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Entreprises citées de COMMUNE DE CHARNECLES
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LUNEMAPA (493 651 509) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHARNECLES et LUNEMAPA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Paulo CAETANO DE OLIVEIRA , HADJAJ CONSEIL , C.C. AUDIT et 1 autre
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARNECLES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT05 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 59 767,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT08 - ISOLATION PLATERIE PEINTURE
Montant : 40 069,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.P.M 38.
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT03- CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE
Montant : 90 652,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD SAINTEMARIE (SAINTEMARIE CHARPENTE EIRL)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT2- TERRASSEMENT ET GROS-OEUVRE
Montant : 182 366,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT 38
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX D' AMENAGEMENT D’UN PARVIS DESSERVANT LA MAIRIE, L’ECOLE ET LES SALLES D’ACTIVITES
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROXIMITY
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX D' AMENAGEMENT D’UN PARVIS DESSERVANT LA MAIRIE, L’ECOLE ET LES SALLES D’ACTIVITES
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MA ARCHITECTURES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - REQUALIFICATION DU PARVIS DE L’ECOLE, DE LA SALLES DES FETES ET DE LA MAIRIE
Montant : 323 891,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT13- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE ET SANITAIRES
Montant : 59 378,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE VENTILATION CHAUFFAGE ET SANITAIRE (EVCS)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT14- AMENAGEMENTS EXTERIEURS VRD
Montant : 73 834,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT1- DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION ET DEMOLITION
Montant : 43 831,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX D' AMENAGEMENT D’UN PARVIS DESSERVANT LA MAIRIE, L’ECOLE ET LES SALLES D’ACTIVITES
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MA ARCHITECTURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX D' AMENAGEMENT D’UN PARVIS DESSERVANT LA MAIRIE, L’ECOLE ET LES SALLES D’ACTIVITES
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROXIMITY
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX D' AMENAGEMENT D’UN PARVIS DESSERVANT LA MAIRIE, L’ECOLE ET LES SALLES D’ACTIVITES
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE - TRAVAUX D' AMENAGEMENT D’UN PARVIS DESSERVANT LA MAIRIE, L’ECOLE ET LES SALLES D’ACTIVITES
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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