COMMUNE DE CHATEAUVILAIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

SIREN :	213 800 915
SIRET (siège) :	213 800 915 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54213800915
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

• Établissement

  En activité

  213 800 915 00018
  Adresse : 945 RUE DU CENTRE 38300 CHATEAUVILAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 800 915 00026
  Adresse : 844 RUE DU CENTRE 38300 CHATEAUVILAIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

Finances de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Conformité de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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1 contentieux

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

• Tribunal administratif de Grenoble, 06/11/2023, 2107120
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUVILAIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	945 RUE DU CENTRE 38300 CHATEAUVILAIN

Organisme :	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0474920009
Adresse :	945 rue du centre 38300 CHÂTEAUVILAIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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  Montant : 76 808,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAUVILAIN

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