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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE CHATTE (MAIRIE)

213 800 956 · Active
Adresse : PLACE DU CHAMP DE MARS, 38160 CHATTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATTE

SIREN : 213 800 956
SIRET (siège) : 213 800 956 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80213800956
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATTE

  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00012
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00095
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 15/11/2004
    Enseigne : LE JARDIN FERROVIAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00087
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SAVEURS DAUPHINOISES
  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00079
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00046
    Adresse : PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CHATONS
  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00038
    Adresse : LE BOURG 38160 CHATTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    213 800 956 00020
    Adresse : 146 PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEA BLAIN
  • Établissement

    Fermé

    213 800 956 00061
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    213 800 956 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHAMP DE MARS 38160 CHATTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATTE

Finances de COMMUNE DE CHATTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATTE

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Conformité de COMMUNE DE CHATTE

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CHATTE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATTE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2107014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAYMOLD, Société AG90, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2200880
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2023, 2303674
    Début du contentieux : 24/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2103750
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2019, 16-12.409
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2017, 16LY00376
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/2017, 16-12.409
    Début du contentieux : 16/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 22/03/2016, 16-0430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MARSEILLE, STOCKBREST, MOTO CONDUITE, COMMUNE DES MUREAUX, GREENFIELD, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CATERING AERIEN DEVELOPPEMENT, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, ASSOCIATION MOTOCOMM, DFDS SEAWAYS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MBDA FRANCE, REGION D'ALSACE, CCBI CC BIEVRE ISERE, LIGUE D'ALSACE SOCIETES AVIRON, COMMUNE DE BERCK, DB CARGO FRANCE, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE, CNRS A L'IGBMC, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., HELIDAX, POLYGARD, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, MENZIES AVIATION FRANCE, SPGO COTE NORMANDE, MARSEILLE MANUTENTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2016, 16-0430
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE MARSEILLE, STOCKBREST, MOTO CONDUITE, COMMUNE DES MUREAUX, GREENFIELD, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, CATERING AERIEN DEVELOPPEMENT, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, ASSOCIATION MOTOCOMM, DFDS SEAWAYS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MBDA FRANCE, REGION D'ALSACE, CCBI CC BIEVRE ISERE, LIGUE D'ALSACE SOCIETES AVIRON, COMMUNE DE BERCK, DB CARGO FRANCE, BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE, CNRS A L'IGBMC, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., HELIDAX, POLYGARD, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, MENZIES AVIATION FRANCE, SPGO COTE NORMANDE, MARSEILLE MANUTENTION
  • ARCEP, 21/04/2015, 15-0482
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DES ALPES, SNCF RESEAU, D P S A ILE DE FRANCE SA, AFERO, PURFER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CLOUE SAS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE COMBLOUX, Exploitation Karl Techer, NATRAN, SAICA Pack France, SERIS SECURITY, EURO BATIMENT, DBVIB CONSULTING, SCI INSULA AVARICUM, SECURI FRANCE, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, BOLLHOFF OTALU, ECOMAT, AGOGE SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0482
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DES ALPES, SNCF RESEAU, D P S A ILE DE FRANCE SA, AFERO, PURFER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MADET FREDERIC, CLOUE SAS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE COMBLOUX, EXPLOITATION KARL TECHER, NATRAN, SAICA PACK FRANCE, SERIS SECURITY, EURO BATIMENT, DBVIB CONSULTING, SCI INSULA AVARICUM, SECURI FRANCE, ENTREPRISE HERVE ET COMPAGNIE, BOLLHOFF OTALU, ECOMAT, AGOGE SECURITE, VCF NORMANDIE CENTRE, TERELIAN
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Comment contacter COMMUNE DE CHATTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU CHAMP DE MARS
38160 CHATTE

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHATTE

  • SCI D ET G BERNARD (401 087 390) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CHATTE et SCI D ET G BERNARD de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATTE

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